Fourniture d'articles de conditionnement logistiques

• Mise à disposition d'un catalogue web consultable et commandable par site, reprenant intégralement la liste pilote des fournitures et les codes articles, matières, % matière recyclée, poids unitaire et colisage renseignés.
• Commandes passées via le portail du titulaire ; procédure de bascule sur titulaires classés si indisponibilité.
• Possibilité d'enrichir le catalogue par l'ajout de nouveaux articles commercialisés par le titulaire, appliquant les mêmes conditions commerciales que pour les références cataloguées.

Livraisons et conditionnement

• Livraison DDP aux adresses de livraison désignées, frais de transport compris, sans minimum de commande.
• Délai de mise à disposition pour références en stock : maximum 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant l'heure limite de la journée (heure à préciser dans l'offre opérationnelle).
• Exigences de conditionnement : protection adaptée au transport et manutention, étiquetage clair (désignation produit, numéro de commande, responsable magasin destinataire), documents d'accompagnement (bon de livraison avec détail colis, nombre de colis, date d'expédition et date de livraison).
• Contraintes physiques de manutention à respecter (ex. demi-palettes hauteur maximale 1,70 m sur la ou les zones de réception concernées) et optimisation du remplissage pour limiter le sur‑conditionnement.

Réception, contrôle et retours

• Contrôle qualitatif et quantitatif possible dans un délai défini (délai de vérification : 7 jours ouvrés à compter de la livraison).
• En cas de non-conformité avérée : reprise et échange de la marchandise sous 24 heures, aux frais du fournisseur.
• Acceptation tacite en l'absence de réserve dans un délai contractuel (période limite de contestation mentionnée).

Reporting, qualité et traçabilité

• Fourniture, sur demande, d'états statistiques exploitables (formats Excel/PDF) détaillant consommations par site (quantités, poids unitaires et cumulés, répartition par site, montants HT) et bilans annuels des livraisons.
• Obligation de fournir attestations, certificats et informations sur l'origine des matériaux et pour les labels RSE/éco‑responsables déclarés.

RSE, gestion des déchets et transport

• Propositions et moyens concrets pour réduire plastique et sur‑conditionnement, favoriser matériaux recyclés/biosourcés, contenants réutilisables et optimisation du conditionnement.
• Indication des modes de transport proposés et estimation des émissions associées ; possibilité de fournir bilan carbone annuel des livraisons.

Sous-traitance, audit et conformité

• Sous‑traitance interdite sans accord préalable explicite ; le fournisseur reste responsable du respect des obligations par ses sous‑traitants, notamment protection des données.
• Accès aux documents et locaux pour audit avec préavis minimal (préavis contractuel prévu) et obligation de fournir justificatifs sur RSE, protection des données et conformité.

Pénalités et garanties opérationnelles

• Application de pénalités en cas de retard / manquement selon modalités contractuelles (taux contractuel important par jour ouvré de retard) ; engagement sur délais de disponibilité et réactivité pour retours/échanges.

Pièces opérationnelles attendues avec l'offre technique

• Organisation et méthodologie (moyens matériels, techniques et humains), fiche équipe dédiée et contact régulier, catalogue produit complet reprenant la liste pilote, caractéristiques éco‑responsables par référence, mesures et moyens pour la politique environnementale et attestations d'assurance annuelle.