Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes

Le marché porte sur l’arrachage de plantes aquatiques invasives, leur transport, leur valorisation et/ou leur élimination, ainsi que l’évacuation des déchets extraits. Le périmètre annoncé couvre 17 700 m² dans le bief de Lesches du canal de Chalifert, tandis que le DQE estimatif non contractuel retient 17 000 m² pour la prestation d’arrachage.

L’intervention doit être organisée en milieux terrestre et fluvial, en tenant compte des difficultés d’accès et de la navigation éventuelle des bateaux de service. Elle comprend notamment :

• installation et repli du chantier, préparation administrative et opérationnelle, signalisation, entretien des accès, hygiène et sécurité ;
• fourniture du matériel, de l’outillage, des matières, de l’énergie et du transport des consommables ;
• franchissement des ouvrages et remise en état contradictoire des lieux, les surfaces utilisées devant être rendues dans leur état initial.

Protection contre la dispersion

Un système de non-prolifération des plantes aquatiques arrachées est fourni, posé, surveillé puis déposé, pour une quantité estimative d’une unité. Ses dimensions sont relevées pour validation par le maître d’œuvre. Le dispositif doit être balisé afin de préserver la passe navigable, tenir compte de la navigation des bateaux de service, être nettoyé des produits qui y adhèrent et permettre la gestion et l’évacuation des déchets.

Arrachage, récupération et conditionnement

L’arrachage est réalisé mécaniquement et/ou manuellement. Les plantes en suspension sont récupérées au filet, à l’épuisette ou par tout autre dispositif adapté. La prestation inclut le débourrage éventuel des ouvrages d’art, le tri entre déchets végétaux et non végétaux, ainsi que la fourniture et l’installation de bennes provisoires.

Les végétaux et déchets sont conditionnés sur le lieu d’extraction dans les moyens appropriés : camion-benne, bateau, tracteur ou bennes de stockage distinctes. Le transbordement du contenu des bennes est réalisé en vue de l’évacuation vers un site de valorisation ou d’élimination.

Évacuation et traitement

L’évacuation des plantes et des déchets peut être effectuée par voie fluviale et/ou terrestre, avec les transbordements nécessaires.

• Les plantes invasives sont acheminées vers un site agréé de valorisation et/ou d’élimination et reçoivent un traitement adapté destiné à éviter toute prolifération de l’espèce.
• Les déchets non végétaux sont dirigés vers un site agréé de valorisation et/ou d’élimination, conformément à la réglementation en vigueur.
• Les quantités estimatives du DQE sont de 145 tonnes de plantes et de 2 tonnes de déchets non végétaux.

Le règlement des prestations d’évacuation et de traitement est conditionné à la présentation des bons de pesée et des justificatifs de traçabilité du traitement ou du suivi des déchets. Le titulaire doit également produire un Schéma Organisation du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), qui devient contractuel à la signature du marché.

Contrôles et conformité

Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat. Des vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de l’exécution du service ou de la livraison, suivies de la décision du pouvoir adjudicateur selon les modalités du CCAG-FCS.