Fourniture d'armes et de munitions pour la police municipale

• Lanceur de balles de défense (B3° et C3°) :
  • Calibre : 44 mm et supérieur
  • Capacité : 1 à 2 cartouches
  • Sécurités : sécurité de détente et aux chocs.

2. Fourniture de Munitions

• Munitions 9 mm :

  • Types : "full métal jacket" pour entraînement et "expansives" pour missions.
  • Conditions : neuves et non reconditionnées.

• Munitions pour lanceurs de balles de défense :

  • Calibre : 44 mm
  • Conditions : neuves et non reconditionnées.

3. Conditions d'Exécution

• Livraison :

  • Franco de port et d'emballage, avec déchargement à la charge du titulaire.
  • Lieu de livraison : mairie ou magasin du centre technique municipal.
  • Les frais et risques de transport incombent au titulaire.

• Délais de Livraison :

  • Délai commence à la réception du bon de commande.
  • Notification de retard à la Police municipale dans un délai de 5 jours ouvrés.

4. Vérification des Prestations

• Obligation générale de résultat pour le titulaire, avec des modalités de vérification quantitatives et qualitatives.