Accord-cadre pour la fourniture d'armement et matériel pour la police municipale

Maintenance de l’armement

• Maintenance préventive : Chaque arme fera l’objet d’une vérification annuelle (montage, démontage, nettoyage, et remplacement des pièces d’usure). Cette prestation doit être réalisée dans l’atelier du titulaire ou dans les locaux de la Police Municipale.
• Maintenance curative : La prestation doit être réalisée dans les locaux de la Police Municipale sur rendez-vous dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. En cas d’urgence, un service au comptoir doit être disponible.

Conditions de livraison
Les fournitures doivent être livrées franco de port et d’emballage aux lieux indiqués sur le bon de commande. Les délais de livraison sont fixés à 15 jours ouvrés, avec un délai urgent de 2 jours pour certains accessoires.

Reprise de matériel

• Reprise pour destruction ou recyclage : Le titulaire doit reprendre les matériels dégradés ou obsolètes selon les préconisations du ministère de l’Intérieur, en assurant la traçabilité des matériels repris.
• Reprise d’armement et matériel usagé : Le titulaire doit proposer un coût de reprise en fonction de la vétusté de l’arme, avec possibilité de négociation sur le montant de la reprise.