Prestations d'archivage physique et prestations associées
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées
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Prise en charge initiale de fonds existants déjà externalisés
- Organisation et pilotage de la prise en charge des stocks externalisés.
- Chargement des archives sur le site du titulaire sortant.
- Transfert sécurisé des fonds d'archives vers les locaux du titulaire.
- Déchargement, inventaire, intégration dans le système de gestion, et rangement des archives dans les locaux du titulaire.
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Enlèvement d’archives
- Enlèvement des archives sur le site du CH de CHOLET, garantissant sécurité et confidentialité.
- Demande d’enlèvement à adresser par le CH de CHOLET au titulaire.
- Vérification et complétude de l’inventaire des archives mises à disposition.
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Manutention
- Réalisation des opérations de manutention de chargement et déchargement des conteneurs.
- Utilisation de moyens appropriés pour éviter toute dégradation des conteneurs et des locaux.
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Transport
- Transport des conteneurs vers les sites de conservation agréés, sans stationnement de nuit.
- Établissement d’un bon de livraison pour chaque opération de transport.
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Intégration dans les espaces de stockage et conservation
- Vérification de l’intégrité des unités d’archives à l’arrivée.
- Enregistrement des identifiants des unités d’archives dans le système de gestion.
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Prestations de conservation
- Agrément de tiers archivage pour assurer la conservation d’archives publiques.
- Respect des normes de sécurité et d’aménagements prescrits par le SIAF.
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Identification et localisation des archives prises en charge
- Gestion de l’archivage et répartition des conteneurs sur le site de stockage.
- Système de codification pour préserver l’anonymat du contenu.
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Contenants de conservation
- Fourniture de contenants adaptés à la conservation longue durée.
- Surveillance de la conservation des archives et mesures d’urgence en cas de dégradation.
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Communication et réintégration des archives
- Droit d’accès permanent aux archives pour le CH de CHOLET.
- Gestion des demandes de communication via le système de gestion.
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Destructions
- Obtention d’un visa d’élimination des Archives départementales avant toute destruction.
- Prestation de destruction comprenant recherche, tri, et pesage des supports.
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Sortie définitive
- Retrait des unités d’archivage en cas de changement de prestataire ou réintégration dans l’établissement.
- Livraison d’un inventaire général des unités d’archivage concernées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Mardi 23 Septembre à partir de 14h - Jeudi 25 Septembre à partir de 14h
Lieu
CH de CHOLET, 1 Rue Marengo 49325 Cholet
Contact
Mme Camille GARNIER
Téléphone
02.41.35.69.20
Modalités
Une visite de site obligatoire sera organisée. La visite est collective. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s’inscrire auprès de Mme Camille GARNIER. Une attestation de visite est remise à l’issue de la visite. L’entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre.
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