Arasement du seuil et restauration des berges

EPAGE Doubs Dessoubre
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 21 h
Localisation
Indevillers (25)
Durée
4 ans (accord-cadre), début prévu semaine 24 (juin)
Budget
Non précisé

Description des travaux d'arasement et de restauration hydromorphologique

Préparation et organisation du chantier

  • Installation de chantier complète (zones de stockage hors zones inondables, accès, signalisation, déviations et arrêtés de circulation si nécessaire).
  • Fourniture et tenue à jour d’un Plan d’Assurance Qualité (PAQ) et d’un Plan d’Assurance Environnement (PAE).
  • Piquetage général et piquetage spécial pour ouvrages et réseaux; gestion des interfaces avec gestionnaires de réseaux (DT/DICT).

Matériaux et approvisionnement

  • Utilisation de matériaux inertes naturels (alluvions, blocs, brut de minage calcaire) provenant de gîtes agréés; contrôle de provenance et de qualité des apports.
  • Géotextile biodégradable (type 740 ou 900 g/m²) et feutres pour stabilisation des berges; fixation mécanique adaptée.
  • Station de criblage mobile prévue pour valorisation et réemploi des alluvions extraits.

Travaux d’exécution

  • Arasement du seuil : démantèlement et retrait des blocs du seuil (~500 m³ de blocs d’enrochement 40–60 cm Ø), stockage temporaire, tri et réemploi pour formation d’amas amont/aval.
  • Aménagement du canal et création d’une mare : terrassements en déblais/remblais, dessouchage, apport et compactage de matériaux inertes, finalisation du comblement du canal.
  • Stabilisation du radier amont : fourniture et mise en œuvre de blocs 70–90 cm Ø, apport d’alluvions supplémentaires, décapage et gestion des déblais.
  • Traitement de la balsamine de l’Himalaya : fauche, ramassage, évacuation et gestion des déchets végétaux hors site; mesures de maîtrise des plantes invasives.
  • Revégétalisation des berges : fourniture et plantation d’arbustes, arbres fruitiers et boutures de saule; implantation de mélange grainier (prairie hygro à mésophile).
  • Travaux en régie : mise à disposition de main-d’œuvre et matériel selon heures et coûts définis.

Mesures environnementales et de sécurité

  • Mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction des impacts : protocoles de contrôle de turbidité, kit antipollution, stockages hydrocarbures sous rétention, adaptation des périodes d’intervention aux périodes biologiques sensibles.
  • Respect des zones protégées (ZNIEFF/Natura 2000) et prescriptions PPRi; surveillance des espèces protégées et gestion des exotiques envahissantes.
  • Exigences de sécurité : PAQ/PAE obligatoires, signalisation, coordination avec le maître d’œuvre, respect des prescriptions de santé et sécurité du travail.

Documents et modalités de fin de chantier

  • Remise des PAQ et PAE approuvés, plans d’installation de chantier, feuilles de routes pour reboisement/revégétalisation, traçabilité des matériaux et gestion des déchets (filières de valorisation).
  • Repliement des installations, remise en état des chemins et accès, restitution des zones de stockage.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site accessible (préavis 48 h) ; visite possible via rendez-vous sur le profil d’acheteur

Modalités

Visite fortement recommandée avec préavis 48 h. Une visite préalable d’ouverture de chantier est organisée sous l’autorité du maître d’œuvre en présence du représentant du maître d’ouvrage, partenaires techniques et propriétaires fonciers pour valider accès, zones de stockage, dérivation d’eaux et planning détaillé.

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