Appui technique à l'animation des contrats Natura 2000 forestiers

Réunions et planification

• Participation conjointe à une réunion annuelle avec l'animateur pour définir le programme annuel des contrats et des actions de quiétude.
• Présentation de la démarche auprès des propriétaires ou de leurs représentants : limité à 2 jours d'intervention du prestataire par contrat (plafond explicite de présentation).

Montage de dossiers et appuis techniques

• Fourniture des données techniques nécessaires au montage des contrats (mesures favorisant le bois sénescent, prescriptions de restauration, inventaires requis).
• Renseignement et fourniture des éléments exigés par les cahiers des charges : inventaires, données brutes, notes techniques et procès-verbaux.

Repérages et inventaires terrain (détails exigés)

• Repérage et identification des îlots éligibles selon les règles d'éligibilité applicables.
• Levée des contours des îlots au GPS (pointage des sommets du polygone) et marquage conforme aux prescriptions.
• Vérification de l’éligibilité des îlots et fourniture des données brutes d’inventaire.
• Repérage et marquage des arbres disséminés (tiges) : pour chaque arbre indiqué, fournir classe de diamètre, essence forestière et coordonnées GPS.
• Repérage et description des travaux de restauration nécessaires (création de clairières, abattages, autres opérations) : définition des contours GPS et description précise des travaux.

Mise en œuvre d’actions de renforcement de la quiétude

• Exécution matérielle des actions décidées en concertation (ex. abattage ciblé pour obstruer passages illégaux, pose de signalétique temporaire ou permanente, priorisation d’équipements de clôtures).
• Description et justification écrite et photographique de chaque action réalisée, suivi de l’efficacité et de la conformité.

Production cartographique et données SIG

• Cartographie SIG des îlots, tiges et surfaces de travaux fournie au format Shape, projection Lambert 93.
• Transmission des données SIG brutes et des géométries GPS permettant intégration directe dans les dossiers contractuels.

Documents de synthèse et reporting

• Remise de deux rapports d’exécution (un par an) faisant le bilan des actions réalisées, incluant cartographie des actions, données SIG brutes et photos avant/après.
• Fourniture de synthèses descriptives justifiant la pertinence de chaque action, notes techniques, et procès-verbaux de réunions.

Devis, barème et gestion des jours

• Proposition obligatoire d’un barème de coût par type d’action et par type de propriété (devis quantitatif à annexer à l’acte d’engagement).
• Règles de gestion du temps : plafond de 2 jours pour présentation par contrat ; réaffectation possible des jours non consommés par accord ; obligation d’informer le PNRBV en cas d’anticipation de dépassement des jours estimés avant poursuite des interventions.

Coordination opérationnelle

• Travail en coordination permanente avec l’animateur du Parc, la Région (pour montage/dépôt) et, le cas échéant, l’Office national des forêts pour interventions sur domaines relevant du régime forestier.