Prestations d'appui relatives aux déclarations DT et DICT

Le Conseil Départemental des Vosges souhaite renouveler son marché de prestations d'appui relatif aux déclarations DT et DICT. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

1. Maitre d'ouvrage - Volet déclarations de projets et ou de chantier

   • Envoi et réception des réponses au DT/DICT - traitement d'un document "classique" (40 000 documents prévus).
   • Envoi et réception des réponses au DT/DICT - traitement d'un document suite à relance "Recommandé" (50 documents prévus).

2. Exploitant de réseaux - Volet instructions

   • Réception et envois des réponses aux DT/DICT (300 documents prévus).

3. Plan de synthèse

   • Plan de synthèse des réseaux pour un projet d'une surface inférieure ou égale à 1ha (10 000 m² prévus).
   • Plan de synthèse des réseaux pour un projet d'une surface supérieure à 1ha (10 000 m² prévus).

4. Enregistrement sur le guichet unique

   • Enregistrement sur le guichet unique (1 000 ml prévus).

5. Formations

   • Formation sur site à la demi-journée (2 sessions prévues).
   • Formation sur site à la journée (2 sessions prévues).

Caractéristiques techniques

Les prestations doivent inclure l'informatisation et la dématérialisation des formulaires de DT-DICT, l'acheminement automatique des documents, la centralisation et la numérisation des récépissés, ainsi que la fourniture de plans de synthèse géo-référencés. Les missions complémentaires incluent l'authentification des utilisateurs, la présence d'une application cartographique, et un outil de suivi des demandes.

Évolution de la réglementation

L'application devra être évolutive et mise à jour régulièrement en fonction des évolutions réglementaires, sans engendrer d'augmentation des prix du marché.