Appui réglementaire santé sécurité et incendie

Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 10 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
18 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 54 mois)
Budget
Non précisé

Prestations demandées

Objectif principal

  • Fournir un appui réglementaire en santé sécurité au travail (SST) et sécurité incendie couvrant l'ensemble du périmètre opérationnel.

Audit initial et livrables

  • Réalisation d'un audit initial visant à établir le référentiel des textes applicables, l'état de conformité, des indicateurs et un plan d'actions.
  • Livraison du bilan initial sous forme d'un outil numérique sécurisé (application web) et d'un fichier de données exploitable (tableur Excel).
  • Formation et mise à disposition d'accès à l'application pour les utilisateurs désignés.

Veille réglementaire et suivi de conformité

  • Mise à jour continue du référentiel réglementaire et production régulière de bulletins de veille couvrant SST et incendie.
  • Assistance réglementaire juridique par courrier électronique avec engagement de réponse différenciée selon nécessité d'intervention sur site.
  • Réunions périodiques et bilans écrits des mises à jour et évolutions du référentiel et des indicateurs.
  • Déplacements physiques limités et planifiés (plafond annuel) pour les questions nécessitant une présence sur site, avec comptes rendus écrits.

Réversibilité et restitution des données

  • Restitution complète et exportable de l'ensemble des données (textes applicables, statut de conformité, indicateurs, plans d'actions) sous format tableur pour assurer exploitation et pérennité des informations.

Sécurité, qualité et conformité

  • Respect d'exigences de sécurité des données, diffusion restreinte et contrôles d'accès.
  • Application d'un cadre de management qualité et traçabilité des opérations de vérification; conformité aux exigences normatives SST/qualité (référence ISO 45001 mentionnée pour le cadre de travail).
  • Procédures de vérification et procès-verbaux de réception de prestations pour chaque livrable.

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