Appui réglementaire santé sécurité et incendie
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations demandées
Objectif principal
- Fournir un appui réglementaire en santé sécurité au travail (SST) et sécurité incendie couvrant l'ensemble du périmètre opérationnel.
Audit initial et livrables
- Réalisation d'un audit initial visant à établir le référentiel des textes applicables, l'état de conformité, des indicateurs et un plan d'actions.
- Livraison du bilan initial sous forme d'un outil numérique sécurisé (application web) et d'un fichier de données exploitable (tableur Excel).
- Formation et mise à disposition d'accès à l'application pour les utilisateurs désignés.
Veille réglementaire et suivi de conformité
- Mise à jour continue du référentiel réglementaire et production régulière de bulletins de veille couvrant SST et incendie.
- Assistance réglementaire juridique par courrier électronique avec engagement de réponse différenciée selon nécessité d'intervention sur site.
- Réunions périodiques et bilans écrits des mises à jour et évolutions du référentiel et des indicateurs.
- Déplacements physiques limités et planifiés (plafond annuel) pour les questions nécessitant une présence sur site, avec comptes rendus écrits.
Réversibilité et restitution des données
- Restitution complète et exportable de l'ensemble des données (textes applicables, statut de conformité, indicateurs, plans d'actions) sous format tableur pour assurer exploitation et pérennité des informations.
Sécurité, qualité et conformité
- Respect d'exigences de sécurité des données, diffusion restreinte et contrôles d'accès.
- Application d'un cadre de management qualité et traçabilité des opérations de vérification; conformité aux exigences normatives SST/qualité (référence ISO 45001 mentionnée pour le cadre de travail).
- Procédures de vérification et procès-verbaux de réception de prestations pour chaque livrable.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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