Appui au lancement et au suivi des audits de projet

Livrables à fournir

• TdR révisés et notes d’accompagnement.
• Rapports d’audit commentés, accompagnés d’une grille d’évaluation.
• Notes de suivi des réponses apportées par les Maîtres d’Ouvrage (MOA) et/ou auditeurs sur les rapports d’audit.

Conditions de validation des livrables

• Les livrables doivent être soumis dans les délais spécifiés dans chaque bon de commande.
• Le pouvoir adjudicateur dispose de 12 jours ouvrés pour vérifier les livrables et notifier sa décision.
• En cas d'anomalies, le prestataire a 5 jours ouvrés pour répondre aux commentaires.

Critères de validation

• Clarté et lisibilité des analyses.
• Utilisation d'une méthodologie standardisée pour l'évaluation des rapports d’audit.
• Approche par les risques pour prioriser les points soulevés.

Obligations du titulaire

• Respect des conditions de sûreté et des réglementations en vigueur.
• Transmission des documents écrits ou dessinés par voie électronique, en respectant les formats requis.
• Pénalités en cas de retard ou de non-respect des obligations contractuelles.