Appui à la gouvernance et installation du mandat municipal 2026-2032
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission d'appui à la gouvernance
Objectif général
Accompagner l'installation et l'animation de la gouvernance du mandat municipal, structurer les instances décisionnelles et opérationnelles, mobiliser les équipes et conduire les transformations organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre des orientations politiques.
Périmètre des prestations
- Cadrage stratégique et installation de la gouvernance : formalisation de la stratégie du mandat et traduction opérationnelle ; conception et structuration des instances (rythmes, périmètres, modes de décision) ; animation de séquences de travail avec élus pour arbitrage et priorisation ; production d'éléments de cadrage et de communication interne.
- Professionnalisation des pratiques et structuration des instances : accompagnement du comité de direction, des directions et du triptyque décisionnel (Maire / Cabinet / direction générale) pour clarifier coopérations et interactions ; diagnostics thématiques (une dizaine) couvrant les grandes fonctions ; diagnostic territorial sur la déclinaison des politiques publiques à l'échelle des quartiers.
- Conduite des transformations : accompagnement des évolutions d'organigramme et des nouveaux périmètres, conduite du changement auprès des équipes concernées, accompagnement individuel et collectif des cadres dirigeants et élus.
- Prestations complémentaires transverses : production d'éléments de langage et outils de communication interne, synthèses et restitutions pour instances, appui ponctuel sur sujets à enjeux émergents, mobilisation d'expertises thématiques ponctuelles.
- Souplesse méthodologique : proposition de méthodes variées (conseil, coaching, formation, ateliers participatifs, coconstruction, séminaires), description du dispositif, composition d'équipe et livrables associés.
Livrables attendus
- Supports de travail et d'animation (séminaires, ateliers, instances).
- Synthèses écrites adaptées aux publics cibles et notes d'éclairage/recommandations pour aide à la décision.
- Éléments de langage et supports de communication interne.
- Bilans d'étape intermédiaires et propositions d'ajustement.
- Rapport final de mission (bilan, synthèse des acquis, préconisations).
- Formats exigés : livrables fournis en format natif éditable et en PDF ; confidentialité et diffusion précisées au cas par cas.
Phasage opérationnel
- Phase 1 – Installation : installation de la gouvernance, cadrage global et lancement des chantiers prioritaires (phase initiale centrée sur le premier périmètre d'action).
- Phase 2 – Professionnalisation : accompagnement des instances et des équipes, diagnostics thématiques, structuration des pratiques de pilotage.
- Phase 3 – Transformations : accompagnement des évolutions d'organigramme, conduite du changement et consolidation des acquis.
Équipe et compétences attendues
- Équipe pluridisciplinaire couvrant facilitation/animation de séquences collectives, coaching individuel et collectif de dirigeants publics, démarches stratégiques, conduite du changement, connaissance du fonctionnement des collectivités et des interactions élus/Cabinet/administration.
- Capacité à mobiliser expertises thématiques ponctuelles et à produire supports rédactionnels clairs.
- Certification Qualiopi exigée pour les prestations relevant de la formation professionnelle continue.
Modalités d'exécution et obligations
- Dispositif mixte présentiel / distanciel, avec ajustement de la répartition selon les séquences.
- Obligation stricte de confidentialité sur l'ensemble des informations et documents traités.
- Respect des règles déontologiques applicables aux prestations intellectuelles et signalement de tout conflit d'intérêts.
- Propriété intellectuelle : livrables transférés au donneur d'ordre ; outils, méthodes et savoir-faire restent la propriété du titulaire (régime PI conforme CCAG-PI).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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