Appui à la création d'une société foncière

• Phase 2 — Étude de faisabilité : définition et comparaison de modèles juridiques et organisationnels, construction d'un modèle économique et financier (hypothèses de recettes, coûts d'exploitation et d'investissement, projections financières, scénarios de financement), analyse des risques et contraintes opérationnelles.

Accompagnement à la création effective

• Rédaction et formalisation de la gouvernance : statuts types, organigramme décisionnel, règles de fonctionnement et gouvernance opérationnelle.
• Rédaction des procédures administratives et opérationnelles nécessaires à l'opérationnalisation (processus d'acquisition/gestion d'actifs, modalités fiscales et juridiques, conventions-type).
• Élaboration du dossier investisseur : éléments financiers consolidés, business plan, plan de financement, calendrier de déploiement, argumentaire et supports de présentation pour financeurs/partenaires.

Livrables attendus

• Rapports d'opportunité et de faisabilité détaillés.
• Modèles financiers modifiables (tableurs) et scenarii de financement.
• Documents juridiques et de gouvernance (statuts, règlements internes, procédures administratives).
• Dossier investisseur complet et supports de présentation.
• Plan de mise en œuvre opérationnel, planning et matrice de risques.

Modalités d'exécution

• Coordination et pilotage des travaux, animation des réunions avec les parties prenantes, collecte et consolidation des données.
• Proposition d'indicateurs de suivi et de modalités de transfert de compétences pour l'exploitation opérationnelle de la structure foncière.