Approvisionnement de rechanges navals pour la Marine nationale

Ministère des Armées
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite8 octobre 2025 à 14 h
LocalisationBrest (29)
Durée
Durée non précisée
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

  1. Délais & Livraison

    • La date de début d’exécution est la date de notification du marché. Les délais sont exprimés en jours calendaires, incluant les périodes de congés annuels.
    • Le titulaire doit garantir la qualité et la conformité des produits livrés.
    • Les fournitures ne doivent pas être groupées dans un même colis pour des marchés différents.
    • Les livraisons doivent être effectuées à la base navale de Brest, avec des conditions d'accès spécifiques pour les transporteurs.

  2. Admission

    • Les vérifications quantitatives et qualitatives des fournitures se font dans les 15 jours suivant la livraison.
    • L'autorité signataire s'assure que les fournitures sont conformes et exemptes de défauts.
    • Un procès-verbal de réception technique est établi pour l'admission des fournitures.

  1. Garantie

    • Les fournitures sont garanties pendant un an à partir de l'établissement du procès-verbal de réception technique.

  2. Pénalités pour Retard

    • Des pénalités sont appliquées pour chaque poste dont le délai de livraison est dépassé, calculées selon une formule spécifique.
    • Les pénalités sont appliquées sans procédure contradictoire préalable et ne sont pas plafonnées.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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