Approvisionnement de rechanges pour la Marine nationale

Conditions de livraison :

• Les délais de livraison sont précisés dans l'annexe financière et peuvent être assujettis à des pénalités de retard.
• La livraison doit être effectuée à la Salle de réception du Service Logistique de la Marine à Brest, franco de port.

Conformité et vérification :

• Les fournitures doivent être conformes aux spécifications techniques et accompagnées de certificats de conformité.
• Les opérations de vérification quantitatives et qualitatives doivent être effectuées dans un délai de 15 jours après livraison.

Engagements du soumissionnaire :

• Le soumissionnaire doit s'engager à livrer les fournitures dans les conditions de prix et de délais indiqués dans l'annexe financière.
• Il doit fournir des documents justifiant de la régularité fiscale et sociale, ainsi que des attestations concernant l'absence de sources radioactives dans les matériels fournis.

Critères de jugement des offres :

• Les offres seront jugées sur la base du prix (90%) et du délai de livraison (10%).
• Les soumissionnaires doivent fournir des justificatifs pour les références professionnelles et les capacités techniques.