Approvisionnement en produits pétroliers pour véhicules

Centre communal d'action sociale de la ville de Tourcoing
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Tourcoing (59)
Durée
1 an (à compter du 01/01/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 80 000 €

Description des prestations

Cartes d'achat

  • Fourniture de cartes d'achat nationales ou internationales délivrées par véhicule, chacune protégée par un code confidentiel.
  • Validité technique des cartes prévue 4 ans.
  • Utilisation possible comme moyen de paiement ponctuel (péage et services occasionnels).

Livraison des cartes

  • Remise des cartes selon un délai maximal prévu (délai contractualisé).
  • Gestion des retards prévue via pénalités conformément aux règles de contractualisation.

Gestion via plateforme dématérialisée

  • Mise à disposition d'une plateforme permettant la gestion en temps réel : création, modification, suppression et opposition des cartes.
  • Paramétrage des plafonds (par jour, par mois, en litres) et règles de contrôle pour maîtriser consommation et détecter usages anormaux.
  • Téléchargement d'états du parc et accès aux outils de contrôle de facturation.

Approvisionnement et points de ravitaillement

  • Approvisionnement possible 24 h/24 sur automates compatibles.
  • Le fonctionnement des titres de paiement et la liste précise des points de ravitaillement doivent être fournis par le candidat.

Identification, sécurité et traçabilité

  • Identification et certification du personnel et des véhicules à chaque transaction (liaison avec immatriculation).
  • Gestion sécurisée des codes confidentiels et des oppositions.

Contrôles et reporting

  • Accès aux historiques de transactions et outils de suivi pour contrôle de consommation, facturation et détection d'abus.
  • Exigences de confidentialité et protection des données liées aux usages et relevés d'activité.

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