Approvisionnement de produits chimiques pour la Marine nationale

Ministère des Armées
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Brest (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché à procédure adaptée (MAPA) concerne l'approvisionnement de produits chimiques pour la Marine nationale. Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Approvisionnement de produits chimiques :
    • Les besoins sont définis par référence à un Numéro de Nomenclature OTAN (NNO), auquel peuvent être associées une ou plusieurs références industrielles regroupées dans les bases de données SACRAL N-CORENG ou NMCRL.
    • En cas d'indisponibilité des services SACRAL N-CORENG/NMCRL, des fiches descriptives des références demandées sont jointes au dossier de consultation.

  1. Conditions de livraison :

    • Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences du marché.
    • Les livraisons doivent être effectuées franco de port, documentation comprise, à l'adresse spécifiée dans le marché.

  2. Respect des délais :

    • La date de début d'exécution du marché est la date de notification, et les délais sont exprimés en jours calendaires, incluant les périodes de congés annuels.

  3. Protocole de sécurité :

    • Le titulaire doit respecter les dispositions de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement, établissant un protocole de sécurité avec le transporteur.

  4. Pénalités pour retard :

    • Des pénalités sont appliquées pour chaque poste dont le délai de livraison est dépassé, sans mise en demeure préalable.

Ces prestations sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement des opérations de la Marine nationale et doivent être réalisées dans le respect des normes et délais établis.

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