Approvisionnement en fournitures et ouvrages pour structures éducatives

Commune de Stains
Date limite
3 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Stains (93)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 230 000 €

Fournitures scolaires et extrascolaires

Périmètre et produits

  • Gamme étendue de consommables et petits équipements pour activités scolaires et périscolaires : instruments d’écriture, papeterie, produits de classement, outils de traçage, fournitures de bureau, consommables informatiques et accessoires.

Commandes et gestion

  • Commandes traitées au moyen de bons de commande électroniques précisant références et lieux de livraison ; possibilité de demandes de devis ou réservation de stock en amont.
  • Catalogue dématérialisé et fiches techniques actualisés mis à disposition, avec informations produit et certificats le cas échéant.

Livraison et réception

  • Livraisons franco, emballage et manutention inclus ; titulaire assure déchargement et fournit le personnel/matériel adapté.
  • Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; produits non conformes refusés et remplacés aux frais du fournisseur.

Contraintes opérationnelles

  • Exigence de disponibilité d’un vaste assortiment (nomenclature fournie) et d’une capacité à fournir gros volumes sur références identifiées.
  • Reporting annuel d’activité (détail commandes, références, quantités, délais moyens, incidents et mesures correctives).

Sanctions contractuelles

  • Prévoir pénalités en cas de retards, d’absence d’accusé de réception ou de non-conformité, appliquées par référence ou par bon de commande.

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