Approvisionnement de matériels de radionavigation

Emballage et conditionnement

• Emballage élémentaire et collectif conforme aux prescriptions techniques.
• Livraison franco de port et d’emballage à l’adresse indiquée dans les pièces contractuelles ; emballage adapté pour manutention et protection des matériels.

Livraisons et délais

• Délais exprimés en jours calendaires pour chaque poste.
• Planification et notification des livraisons exigées ; respect de créneaux et procédures d’accès et d’aiguillage définis dans les documents techniques.

Contrôles à la réception

• Vérifications quantitatives et qualitatives effectuées dans un délai court après livraison (contrôle sur échantillon ou totalité selon la nature des références).
• Établissement d’un procès-verbal de réception technique faisant foi pour l’admission des fournitures.

Garantie et pénalités

• Garantie contractuelle minimale précisée (durée minimale d’un an à partir du PV de réception technique).
• Application de pénalités de retard conformément aux règles du CCAG-FCS et aux dérogations prévues.

Modalités administratives et financières liées à l’exécution

• Prix unitaires devant couvrir emballage, assurance, transport franco, documentation, certificats et formalités.
• Modalités d’avance, acomptes et paiements gérés selon les clauses financières applicables ; facturation après admission.

Soumission et pièces exigées

• Transmission électronique des candidatures et offres via la plateforme dédiée ; constitution du dossier : actes administratifs (DC1/DC2 ou équivalents), annexes financières (format tableur), attestations fiscales et sociales, justificatifs techniques et financiers.

Sécurité et opérations logistiques

• Protocoles de sécurité pour chargement/déchargement à définir entre transporteur et titulaire conformément aux obligations de sécurité au travail.
• Procédures d’accès et formalités administratives pour les opérations logistiques à respecter.

Gestion des références et obsolescences

• Possibilité d’évolution ou de remplacement de références sous condition de justification (attestation d’obsolescence, équivalences documentées) et accord formel de l’autorité contractante.

Exigences de conformité normative

• Respect des spécifications générales d’approvisionnement et des annexes techniques applicables; réalisation des essais et délivrance des certificats prévus pour contrôle à réception.