Approvisionnement en matériels de peinture

Communauté d'Alès Agglomération
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Alès (30)
Durée
1 an, reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans
Budget
Max: 45 000 €

Prestations d'approvisionnement en matériels de peinture

Gamme de produits fournis

  • Fourniture de peintures intérieures et extérieures, primaires, lasures, vernis, enduits, produits d'impression, produits pour ferronnerie et menuiserie, revêtements de sols plastiques éventuels, solvants, produits spécifiques et consommables associés.
  • Outillage et accessoires de mise en œuvre (pinceaux, rouleaux, bacs, équipements de protection liés à l'application des produits).

Exigences de conformité et documentation

  • Produits conformes aux normes NF et aux normes européennes applicables. Remise systématique des fiches de données de sécurité (FDS) et des déclarations environnementales (FDES) pour chaque référence livrée.
  • Preuve de performances environnementales (étiquetage COV/Formaldéhyde, labels et certifications) et fiches techniques accompagnant chaque livraison.

Logistique, approvisionnement et traçabilité

  • Approvisionnement organisé par familles de produits avec conditionnements et contraintes de stockage définis.
  • Réactivité élevée pour interventions non programmées : procédure de commande via plateforme/bon de commande et organisation logistique pour livraisons rapides (principes de délai court à respecter pour interventions d'urgence).
  • Traçabilité des livraisons : identification des retraits, site/bâtiment concerné et responsable, et tenue d'un grand livre des dépenses (format tableur) transmis périodiquement.

Qualité, substitutions et garanties

  • Possibilité de proposer références techniques équivalentes sous condition de validation de la conformité technique ; obligation de fournir documentation technique justificative pour toute substitution.
  • Garanties produits et procédures de vérification de conformité à la réception ; modalités de gestion des non-conformités et des retards d'approvisionnement.

Gestion des déchets et exigences environnementales opérationnelles

  • Prise en charge de la récupération et de l'évacuation des déchets de peinture et des emballages vers les filières adaptées, avec bordereaux de suivi.
  • Respect des niveaux maximaux d'émission de COV et des exigences d'étiquetage et de sécurité associées.

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