Approvisionnement de matériels de mouillage et de levage

2. Exigences d'Interfaces

• Toute modification ou perfectionnement des produits doit être approuvé par DSSFB pour maintenir l'intégrité avec les installations existantes.

3. Prestations Associées

• Fourniture de documents techniques en cas de modification des matériels, incluant les corrections nécessaires dans la documentation technique de la Marine Nationale, en tenant compte des évolutions techniques et logistiques.

4. Solutions et Moyens Imposés

• Codification des Articles : Les prestations doivent être réalisées selon les spécifications techniques de codification, avec une documentation technique complète pour identifier et contrôler les articles de ravitaillement.
• Emballage, Manutention, Transport et Stockage : L'emballage doit protéger les produits contre la détérioration et inclure des informations telles que le nom du titulaire, la désignation complète, le numéro de nomenclature, et le nombre d'articles.
• Identification et Marquage du Produit : Les produits doivent être marqués de manière indélébile, incluant des informations sur le fabricant, la capacité de charge maximale (CMU), et le marquage « CE ».

5. Exigences d'Assurance Qualité

• Le titulaire doit avoir un système de management de la qualité certifié ISO 9001-2008 et doit maîtriser les non-conformités, en s'assurant que les produits répondent aux exigences spécifiées.