Approvisionnement de matériels mobiles d'armement pour la Marine nationale

Ministère des Armées
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Date limite10 septembre 2025 à 14 h
LocalisationBrest (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché concerne l'approvisionnement de Matériels Mobiles d’Armement pour la Marine nationale, et les prestations techniques demandées sont structurées comme suit :

  1. Documents contractuels régissant le marché :
    • Le marché est régi par le présent marché valant acte d’engagement et le cahier des clauses administratives particulières, ainsi que le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) contenant les exigences techniques.
  1. Conditions financières :

    • Les prix unitaires des fournitures comprennent tous les frais afférents, y compris le conditionnement, l’emballage, l’assurance, la garantie, le transport, et la documentation.
  2. Délais & Livraison :

    • Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences du marché. Les délais de livraison sont précisés dans l’annexe financière et doivent être respectés pour éviter des pénalités.
  3. Admission et réception :

    • Les opérations de vérification des fournitures sont effectuées dans un délai de 15 jours après livraison. Le titulaire doit s'assurer que les fournitures sont complètes, en bon état, et conformes aux spécifications techniques.
  4. Garantie :

    • Les fournitures sont couvertes par une garantie contractuelle d'une durée minimum d’un an à partir de l’établissement du procès-verbal de réception technique (PVRT).

Ces éléments constituent les prestations techniques essentielles demandées dans le cadre de cet appel d'offre.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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