Approvisionnement de matériels informatiques opérationnels

Conditions de livraison :

• Les délais de livraison sont précisés dans l'annexe financière et doivent être respectés. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées.
• Le titulaire doit s'assurer que les produits livrés sont conformes aux exigences du marché et apporter la preuve de cette conformité.
• Les livraisons doivent être effectuées pendant les jours et heures ouvrés, avec un préavis de cinq jours pour l'accès à la base navale.

Conditions financières :

• Les prix unitaires des fournitures incluent tous les frais afférents (conditionnement, transport, assurance, etc.).
• Les prix sont fermes et définitifs, établis à la date d'établissement des prix (septembre 2025).
• Des acomptes peuvent être versés en fonction de l'avancement des fournitures.

Garantie :

• Les fournitures sont garanties pour une durée minimale d'un an à partir de l'établissement du procès-verbal de réception technique.

Documents contractuels :

• Le marché est régi par plusieurs documents, dont le CCTP et le CCAG-FCS, qui définissent les obligations des parties.