Approvisionnement de joints pour panneaux de porte

Direction du service de soutien de la flotte de Brest
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 14 h
Localisation
Brest (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations techniques

Fourniture

  • Fourniture de joints et garnitures d'étanchéité en caoutchouc destinés aux panneaux de porte, identifiés par numéro OTAN (NNO) et/ou par références SACRAL N-CORENG. Exemples de références présentes : NNO 145108094 (joint 13x13), NNO 145108096 (joint 17x11).

Conception et conformité

  • Conformité aux normes NFL/NF applicables (ex. NFL 17-106) et interdiction de matériaux contenant de l'amiante.
  • Toute substitution ou équivalence doit être justifiée par plans et fiches techniques; modifications dimensionnelles interdites sans accord préalable.

Qualité et management

  • Système de management de la qualité attendu : ISO 9001:2015 (et NF EN 9100 lorsque nécessaire pour l'aéronautique/défense).
  • Maîtrise des non-conformités, traçabilité des lots et exigences sur la sous-traitance.

Emballage, manutention et stockage

  • Emballage élémentaire et collectif avec marquage et traçabilité (nom du titulaire, NNO, désignation complète, référence, date, classe d'emballage, etc.).
  • Classe d'emballage B2 par défaut sauf indication contraire; mention de durée de conservation / date de péremption selon règles NFL/JDG.

Livraison et contrôles

  • Délais de livraison exprimés en jours calendaires; mentions "en stock" ou "disponible" ne seront pas cotées.
  • Contrôles de conformité possibles en usine et réception technique avec établissement d'un procès-verbal de réception technique (PVRT) ou réception par le service logistique compétent.

Documents et conditions associées

  • Fourniture de la documentation technique et commerciale requise (fiches descriptives, plans, certificats de conformité).

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Critères d'évaluation

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