Approvisionnement d'ensemble d'intercommunication (poste chef)

Ministère des Armées
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Date limite28 août 2025 à 14 h
LocalisationBrest (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché concerne l'approvisionnement d'un ensemble d'intercommunication (poste chef) pour la Marine nationale. Les prestations techniques demandées sont structurées comme suit :

1. Conditions financières

  • Prix : Le prix est ferme, unitaire et définitif, incluant tous les frais (conditionnement, emballage, étiquetage, manutention, assurance, chargement, déchargement, vérifications). Il est établi à la date d’établissement des prix, soit août 2025.
  • Avance : Une avance de 5% du montant initial TTC peut être versée si le montant du marché est supérieur à 250 000 € HT et le délai d’exécution supérieur à 3 mois.
  • TVA : Les articles fournis sont assujettis à la TVA au taux normal en vigueur (20% à la date de notification).
  • Acomptes : Des acomptes semestriels peuvent être versés, calculés en % du montant TTC des fournitures en cours d'exécution.
  • Solde : Le solde est payé après admission de l’ensemble de la fourniture.

2. Délais et Livraison

  • Délais : La date de début d’exécution est la date de notification du marché. Les délais sont exprimés en jours calendaires, incluant les périodes de congés annuels.
  • Livraison : Le titulaire doit garantir la qualité et la conformité des produits livrés. Les livraisons doivent être effectuées à l’adresse spécifiée, avec des conditions particulières d’accès à la base navale.

3. Critères de jugement des candidatures et des offres

  • Critères de classement :
    • Prix : 60%
    • Délai de livraison : 40%
  • Jugement des candidatures : Basé sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
  • Équivalences : Les rechanges non référencés sont considérés comme des équivalences si aucune obsolescence n'est constatée.

4. Documents à fournir

  • Candidature : Comprend un DC1 et un DC2 ou équivalent, une attestation fiscale, un certificat social, et d'autres documents spécifiques.
  • Offre : Doit être complétée et signée, incluant l’annexe financière au format Excel, un relevé d’identité bancaire, et une attestation concernant les sources radioactives.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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