Approvisionnement en combustible bois propre

Quantités et engagements

• Volumes indicatifs : environ 200 tonnes/an.
• Engagement contractuel : minimum 100 t/an, maximum 300 t/an.
• Répartition annuelle définie d'un commun accord pour garantir la sécurité d'approvisionnement.

Livraison, manutention et stockage

• Délai d'acheminement : livraison au plus tard 36 heures après commande (jours ouvrés), coordination avec le gestionnaire du site.
• Capacité de commande : maximum 10 tonnes par bordereau de livraison; livraisons assurées par camions/engins de 20 à 80 m³.
• Mode de déchargement : déchargement dans le pré-bac, stockage en silo aérien; le responsable de la livraison doit rester présent pendant les opérations.
• Accès et liaison obligatoires avec le gestionnaire de la chaufferie; livraisons réalisées sous responsabilité du fournisseur.

Contrôles et conformité

• Bon de livraison obligatoire précisant tonnage livré, taux d'humidité, granulométrie et provenance.
• Contrôles qualité/quantité possibles par des organismes agréés; droit de refus en cas de non-conformité.
• Possibilité de vérification des conditions de stockage chez le fournisseur.

Gestion des résidus

• Évacuation et prise en charge des résidus (cendres, poussières) par le fournisseur; obligation de valorisation ou d'élimination et traçabilité des déchets.

Obligations opérationnelles

• Garantie de continuité d'approvisionnement et organisation logistique adaptée aux contraintes de livraison et de stockage.
• Traitement des livraisons non conformes (refus, vidange du silo si nécessaire) et mesures correctives à la charge du fournisseur.