Approvisionnement de cibles tomato killer

2. Transport :

   • Les fournitures doivent être livrées franco de port en métropole jusqu'au lieu de livraison désigné.

3. Documentation :

   • Fourniture de documentation ou notices en français, ainsi que d'un certificat de conformité et d'une fiche de données de sécurité si nécessaire.

4. Vérifications :

   • Les fournitures doivent être vérifiées quantitativement et qualitativement dans un délai de 15 jours après livraison, avec des tests effectués pour assurer leur conformité.

5. Garantie :

   • Les fournitures sont couvertes par une garantie d'une durée minimale d'un an à partir de l'établissement du procès-verbal de réception technique (PVRT).

6. Pénalités pour Retard :

   • Des pénalités sont appliquées pour chaque poste dont le délai de livraison est dépassé, calculées sur la valeur des fournitures en retard.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de ce marché.