Approvisionnement en carburant

Distribution et supports d'usage

• Carburant mis à disposition en station.
• Mise à disposition de cartes individuelles (magnétiques) utilisables 24 h/24 dans la station équipée du système de retrait.
• Cartes attribuées à des véhicules ; chaque carte doit porter l'immatriculation du véhicule associé.
• Gestion des cartes : modalités de délivrance, attribution pour nouveaux véhicules et procédure de renouvellement en cas de perte/vol (le soumissionnaire doit préciser ces modalités).
• Approvisionnement réalisé au fur et à mesure des besoins via l'utilisation des cartes.

Qualité, traçabilité et contrôle

• Carburants conformes aux normes nationales et européennes en vigueur à la date de livraison.
• Fourniture des pièces justificatives d'analyse et de conformité permettant d'apprécier la qualité (attestations signées, tampons et autres justificatifs exigés).
• Dispositif de contrôle qualité et de traçabilité des livraisons (suivi des volumes délivrés par carte, traçabilité des lots fournis, enregistrements de livraison).

Exigences opérationnelles et exploitation

• Station accessible 24 h/24 via les cartes fournies.
• Procédure de facturation et relevé des quantités livrées pour chaque carte/immatriculation (relevés exploitables pour facturation mensuelle et traçabilité).
• Modalités de remplacement des cartes et sécurité d'usage à préciser (procédure en cas de fraude, vol ou anomalie de distribution).