Approvisionnement de câbles liaison équipotentielle
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures et prestations
Produits fournis
- Fourniture de câbles de liaison équipotentielle conformément aux nomenclatures OTAN (NNO) et aux références SACRAL NMCRL/N-CORENG.
- Exemples de références demandées : 6145 14 276 9040 ; 6145 14 276 9041 ; 6145 14 281 5096 ; 6145 14 281 5097.
Exigences techniques et fonctionnelles
- Absence d’amiante dans les câbles.
- Gaines sans halogènes et sans solvants.
- Pas de sources radioactives dans les rechanges, sauf dérogation explicite.
- Caractéristiques électriques et mécaniques conformes aux normes et spécifications techniques applicables aux références NNO.
Longueurs et tolérances
- Livraison en longueurs continues selon prescriptions des nomenclatures (exemples de longueurs continues courantes : ~100 m ; ~30–35 m pour certaines références).
- Tolérance de longueur autorisée : 0 % à +5 % entre quantités commandées et livrées.
- Possibilité de dérogations sur longueurs continues sur demande du titulaire, selon les règles d’équivalence prévues.
Codification, documentation et traçabilité
- Fourniture de la codification et de l’identification produit (référence primaire et identité du fabricant).
- Remise de documentation technique complète pour identification et contrôle : fiches techniques, dessins/plan, données fabricant ou sous-traitant.
- Conservation et mise à disposition des données techniques du fabricant ou sous-traitant pendant 10 ans.
- Fourniture d’information sur réparabilité et estimation du coût unitaire de remplacement (euros TTC).
Emballage, manutention et livraison
- Conditionnement, manutention, transport, déchargement et stockage conformes aux règles de conditionnement imposées.
- Le titulaire doit préciser sur chaque conditionnement les contraintes de manipulation et de stockage.
Identification et marquage
- Marquage durable et lisible sur la gaine et sur les tourets ; indication lisible de la longueur restante.
Management de la qualité
- Système de management de la qualité demandé (référence exigée : ISO 9001:2015) ; certification explicite non imposée mais exigence de maîtrise qualité, gestion des non-conformités et contrôle des sous-traitances.
Livrables et documents exigés
- Déclarations et documents de conformité, fiches techniques, références fabricant, attestation d’absence de sources radioactives, et tout document nécessaire à l’identification et au contrôle des articles.
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