Approvisionnement de bouteilles d'oxygène

Fourniture principale

Livraison de bouteilles d'oxygène conformes aux numéros de nomenclature OTAN (NNO). Les références industrielles associées peuvent être classées dans les bases SACRAL N-CORENG / NMCRL ; les NNO prévalent en cas de divergence.
Variantes non autorisées ; l'approvisionnement se fait en un seul ensemble de références définies.

Conformité et documentation technique

Acceptation d'évolutions de références via les mises à jour SACRAL N-CORENG / NMCRL ; à défaut, fourniture des fiches descriptives techniques correspondantes.
Exigence d'une attestation formelle d'absence de sources radioactives pour les matériels fournis.

Exécution, contrôles et réception

Vérifications techniques et opérations d'admission à réaliser avec procès-verbaux de réception (PVRT) conformément aux modalités de vérification et d'admission prévues.
Fourniture de la documentation de conformité nécessaire au contrôle (fiches techniques, certificats, bons de livraison, etc.).

Modalités administratives et commerciales liées à la fourniture

Pièces administratives attendues : formulaires de candidature standard (DC1/DC2 ou équivalent), attestations URSSAF et fiscales, relevé d'identité bancaire (RIB), annexe financière saisie (format Excel), pouvoir d'engagement, justificatifs de références (minimum trois références avec nature et montant des matériels).
Conditions de facturation et de paiement selon le cadre contractuel applicable (modalités de paiement via plateforme dédiée, possibilité d'avance selon conditions contractuelles, TVA indicative 20%).

Tous les détails du marché

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