Approvisionnement de batteries d'accumulateurs

Codification et équivalences

• Références OTAN/NNO requises ; préférence pour références SACRAL (N-CORENG ou NMCRL) lorsque disponibles.
• Propositions d'articles équivalents acceptées sous réserve de validation de la codification et d'attestations/fiches techniques du fabricant.

Exigences liées aux sources radioactives

• Pour les matériels contenant radionucléides : identification claire (numéro de série, date de péremption), fiche de suivi de source radioactive (F2SR) et fiche de caractérisation obligatoires.
• Reprise des sources radioactives en fin de vie sans coût additionnel pour le destinataire ; respect des obligations règlementaires et d'autorisation applicables.

Étiquetage, emballage et conditionnement

• Étiquetage obligatoire (date de péremption, référence fabricant, NNO, numéro de poste le cas échéant) sur emballages élémentaires et collectifs.
• Emballage élémentaire et collectif détaillé : identification du contenu, inventaire, calage adapté et classes d'emballage en fonction des conditions climatiques et mécaniques.
• Pictogrammes spécifiques requis pour matériels contenant radionucléides.

Documents qualité et traçabilité

• Déclaration de conformité (ex. NF EN ISO 17050), fiches de données de sécurité (FDS) et documentation transport (air/mer/route) à fournir pour chaque article concerné.
• Traçabilité et gestion des non-conformités : fiches de suivi, procédures de retour et codification des références.

Transport, réception et sécurité

• Conditions de transport conformes aux règles applicables aux matières dangereuses ; procédures de sécurité pour chargement/déchargement et accès sécurisé du site destinataire.
• Modalités de réception et contrôle documentaire et physique à la livraison ; disponibilités horaires et protocoles de sécurité à respecter.

Gestion des substitutions et évolutions de référence

• Toute évolution ou substitution de référence doit être justifiée par fiche technique et attestation fabricant et être soumise à validation de codification.
• Fourniture des documents de caractérisation et justificatifs demandés pour maintien de conformité.