Fourniture et mise en œuvre d’une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

3. Exigences Fonctionnelles

• Reprise des données : Reprise des mesures en cours et archivées (cinq dernières années) depuis le logiciel actuel, avec fusion des bases de données.
• Télétransmission bancaire : Fonctionnalité pour la transmission automatique des mouvements bancaires et réalisation d’opérations bancaires depuis le logiciel.
• Création d’une messagerie nominative : Création d’une messagerie sécurisée pour chaque majeur protégé.
• Gestion électronique de documents : Numérisation et classement automatique des documents dans le dossier du majeur protégé.
• Envoi de courriers par voie postale : Envoi de courriers (simples et LRAR) directement depuis le logiciel.
• Fusion des données : Fusion des 11 bases de données en une seule lors de la création du service tutélaire central.
• Gestion de modèles de documents : Création et gestion de modèles de documents standardisés.
• Accès différencié selon le rôle de l’utilisateur : Création d’accès différenciés pour les utilisateurs selon leur rôle.
• Gestion des biens mobiliers et immobiliers : Module pour tracer les dépenses et gérer les biens des majeurs protégés.
• Formation : Formation des utilisateurs au logiciel et mise en place d’un club utilisateurs.
• Traçabilité des actions : Traçabilité complète des accès et des actions effectuées dans l’application.
• Alertes : Création d’alertes automatiques pour le suivi des échéances.
• Reporting, éditions et pilotage de l’activité : Outils de pilotage pour le chef de service, incluant des tableaux de bord et des statistiques.

4. Exigences Techniques

• Ergonomie : Interface intuitive et aide à la saisie.
• Module de recherche : Recherche multicritère et plein texte.
• Dimensionnement : Capacité de suivre 1000 dossiers par an.
• Gestion des données : Suppression et archivage des dossiers.
• Disponibilité : Fourniture mensuelle du taux de disponibilité.
• Gestion des environnements : À la charge du fournisseur.
• Installation et déploiement : Mise en place technique et accompagnement des utilisateurs.
• Clause de réversibilité : Renvoi des données à l’AP-HP à la fin du marché.
• Exigences de sécurité : Hébergement certifié HDS et authentification à 2 facteurs.