Application de gestion des déclarations DT/DICT et dématérialisation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Application de traitement et dématérialisation des déclarations
Objectif fonctionnel
- Fournir une solution applicative pour l'envoi, la réception et la gestion des déclarations de type Déclaration de projet de Travaux (DT), Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et avis urgents (ATU), ainsi que pour la dématérialisation et l'archivage des récépissés et déclarations.
Fonctionnalités principales
- Envoi des déclarations par des déclarants et réception des récépissés associés.
- Réception par des exploitants et envoi de récépissés-réponses.
- Gestion des échanges inter-acteurs (flux déclarant → exploitant → réponses) avec traçabilité complète des actions et horodatages.
- Signature électronique sécurisée et mécanismes d'authentification des utilisateurs.
- Maintenance évolutive : mises à jour fonctionnelles et réglementaires de l'application.
Gestion documentaire et cartographique
- Production de plans de synthèse des réseaux au format PDF/DWG selon plages de surfaces prédéfinies (jusqu'à 200 000 m²) et génération automatique des pièces jointes aux déclarations.
- Intégration au guichet unique pour fourniture/consommation des données d'infrastructures réseau.
- Archivage, indexation et fonctions de recherche d'archives (restitutions et supervision cartographique).
Services opérationnels et formation
- Gestion des récépissés dématérialisés et des déclarations reçues (réponses, états, historiques).
- Session(s) de formation opérationnelle et supports associés pour groupes jusqu'à 10 utilisateurs par session.
Exigences techniques et performances
- Conformité aux évolutions réglementaires applicables et capacité d'évolution technique.
- Garanties de sécurité (politique de sécurité, cybersécurité, sauvegardes) et de traçabilité des échanges.
- Formats d'échange standards (PDF, DWG, formats structurés des déclarations) et interopérabilité avec flux entrants/sortants.
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Critères d'évaluation
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