Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation d'une cellule commerciale

Chambre de Commerce et d'Industrie Le Mans Sarthe
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Le Mans (72)
Durée
5 ans à compter du 01/12/2025
Budget
Estimation: 9 000 €

Détails des prestations techniques demandées

  1. Objet de l'occupation

    • L'occupation concerne une cellule commerciale destinée à une activité économique.

  2. Caractéristiques de l'occupation

    • Les projets ne doivent pas créer de confusion avec les services de la CCI, être contraires à l'ordre public, ou impliquer des nuisances incompatibles avec le site.
    • Les projets impliquant le stockage de matières dangereuses ou de restauration rapide bruyante ne sont pas acceptables.

  1. Conditions d'occupation

    • L'occupation est temporaire et précaire, régie par une convention d'occupation temporaire (AOT).
    • Les travaux d'aménagement doivent être approuvés par la CCI et incluent des aménagements intérieurs, signalétique, et vitrophanie.
    • Les travaux d'entretien sont à la charge du titulaire, sauf pour les gros équipements et mises aux normes non liées à l'activité.

  2. Redevance et charges

    • Une redevance annuelle de 9 000 € HT est due, révisable chaque année.
    • Le titulaire est responsable des charges liées à l'occupation, y compris les consommations d'énergie et les taxes récupérables.

  3. Durée de l'occupation

    • L'AOT est prévue pour entrer en vigueur le 1er décembre 2025 pour une durée minimale de 5 ans, avec un caractère révocable.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché