Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation d'une cellule commerciale

Objet de l'occupation
- L'occupation concerne une cellule commerciale destinée à une activité économique.
Caractéristiques de l'occupation
- Les projets ne doivent pas créer de confusion avec les services de la CCI, être contraires à l'ordre public, ou impliquer des nuisances incompatibles avec le site.
- Les projets impliquant le stockage de matières dangereuses ou de restauration rapide bruyante ne sont pas acceptables.

Conditions d'occupation
- L'occupation est temporaire et précaire, régie par une convention d'occupation temporaire (AOT).
- Les travaux d'aménagement doivent être approuvés par la CCI et incluent des aménagements intérieurs, signalétique, et vitrophanie.
- Les travaux d'entretien sont à la charge du titulaire, sauf pour les gros équipements et mises aux normes non liées à l'activité.
Redevance et charges
- Une redevance annuelle de 9 000 € HT est due, révisable chaque année.
- Le titulaire est responsable des charges liées à l'occupation, y compris les consommations d'énergie et les taxes récupérables.
Durée de l'occupation
- L'AOT est prévue pour entrer en vigueur le 1er décembre 2025 pour une durée minimale de 5 ans, avec un caractère révocable.

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