Animation du pacte territorial France Rénov'

Hautes Terres Communauté
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Cantal (15)
Durée
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027)
Budget
Max: 170 000 €

Présentation de l'organisation et des prestations

Volet 1 — Dynamique territoriale (forfait)

  • Lancement et appropriation du dispositif : mise en place des règles de fonctionnement, articulation des aides et organisation du service dédié.
  • Animation de réseaux et gouvernance : organisation et animation du comité de pilotage (préparation, réunion, compte-rendu, bilan) et du comité technique; participation à réunions départementales et rencontres partenaires.
  • Communication et mobilisation : élaboration d’un plan de communication (identité, supports imprimés et numériques), participation à événements locaux, actions de sensibilisation des ménages et mobilisation des professionnels du bâtiment.
  • Repérage et prospection : envois ciblés, visites de terrain et repérage de situations prioritaires (dont repérage de situations d’habitat indigne).

Volet 2 — Information, conseil et orientation (forfait)

  • Accueil et information : gestion d’un accueil physique et téléphonique, tenue de permanences (horaires et lieux à définir), traitement des questions techniques, juridiques et financières.
  • Conseil personnalisé : visites de logements pour diagnostic/conseil, orientation vers dispositifs et partenaires, prise en compte du patrimoine et contraintes architecturales.
  • Coordination partenariale : gestion des interactions avec France Services, secrétaires de mairie, travailleurs sociaux et autres acteurs locaux.

Volet 3 — Accompagnement individualisé (unitaire)

  • Montage et suivi des dossiers : assistance au montage des demandes de subventions (MaPrimeRénov’, MaPrime Adapt’, parcours accompagné), constitution des pièces, montage des devis, calculs de financements et suivi jusqu’au paiement du solde.
  • Accompagnement technique et administratif : vérification de compatibilité architecturale et conseils matériaux, visites de chantier si nécessaire, mise en relation avec dispositifs de prêt (ex. SACICAP / PROCIVIS) et suivi administratif des aides.
  • Accompagnement spécifique pour bailleurs et dossiers particuliers : adaptation des prestations aux enjeux locatifs et LHI.

Suivi, reporting et moyens

  • Pilotage opérationnel : tenue d’indicateurs et tableau de bord, bilans annuels et bilan final, reporting régulier des actions et indicateurs d’activité.
  • Organisation interne : description de l’équipe projet (référent-projet, rôles, moyens matériels) et exigence de compétences en animation, droit/financement de l’habitat, diagnostic bâti ancien, et accompagnement social.
  • Livrables attendus : comptes rendus de réunions, tableaux de bord, supports de communication, rapports d’activité et bilans évaluatifs.

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