Animation du pacte territorial France Rénov'

Volet 1 — Dynamique territoriale

• Plan de communication territorial : dépliant, affiche, calendrier des permanences.
• Actions de mobilisation des ménages : au moins 4 actions de sensibilisation et 2 temps d’information par an.
• Repérage et prospection ciblés sur périmètres à enjeux : animation renforcée (9 jours/an) et campagnes spécifiques pour habitat dégradé, précarité énergétique, etc.
• Mobilisation des publics prioritaires : ciblage ménages modestes, en perte d’autonomie, en situation d’habitat indigne ; actions spécifiques pour bailleurs et copropriétés fragiles.
• Mobilisation des propriétaires de logements vacants via dispositif Zéro Logement Vacant (ZLV) : 4 jours/an.
• Actions annuelles de mobilisation des professionnels du bâtiment et des acteurs immobiliers ; engagement d’ateliers avec les responsables locaux.

Volet 2 — Information, conseil et orientation (Espace Conseil France Rénov’ / ECFR)

• Fonctionnement de l’ECFR : information neutre, conseil technique, financier, juridique et social adaptés aux étapes du parcours de rénovation.
• Centralisation et planification des rendez-vous, gestion des premiers contacts (téléphone, courriel), orientation et mise en relation.
• Objectifs opérationnels indicatifs : ~250 premiers contacts/an, ~168 consultations sur rendez-vous/an, ~28 visites à domicile/an.

Volet 3 — Accompagnement et assistance au montage des dossiers (AMO/MAR)

• Accompagnement au montage des dossiers de subvention et suivi opérationnel des projets ; prise en charge partielle des frais d’accompagnement pour certains publics.
• Appui technique et financier sur aides nationales et locales (ANAH, primes, aides communales/communautaires, dispositifs locaux).
• Montée en compétence des bénéficiaires (projets locatifs, copropriétés, habitat indigne, adaptation du logement, performance énergétique).
• Objectifs quantitatifs : exemple de montage global visé (240 dossiers sur 4 ans) ; volet 3 facturé à l’unité avec fourchette de traitement prévue de 100 à 300 dossiers/an.

Livrables et instances de pilotage

• Indicateurs de suivi mensuels et bilans annuels et final : tableaux synthétiques (contacts, origines, thématiques, visites, dépôts et agréments de dossiers, raisons d’irrégle, etc.).
• Bilans présentés en réunions de pilotage (COTECH / COPIL) ; comptes rendus, propositions d’amélioration et évaluation d’impact sur le parc immobilier et la cohésion sociale.
• Aide à l’organisation et animation des instances de pilotage et préparation des réunions.

Organisation, ressources et compétences attendues

• Chef de projet dédié pendant toute la durée de l’intervention.
• Équipe pluridisciplinaire nominative avec références et expériences (expertise habitat, ingénierie du bâtiment, urbanisme, aspects juridiques et financiers des aides, qualité rédactionnelle, communication).
• Organisation des permanences et astreintes dans les mairies volontaires.

Suivi et indicateurs

• Suivi régulier via indicateurs : nombre de contacts, origine des contacts, thématiques, rendez-vous réalisés, visites à domicile, dossiers déposés/agréés, motifs d’inachèvement.
• Fréquence : reporting mensuel et bilans annuels, rapport final synthétique avec recommandations.