Animation de Noël sur domaine public

L’occupant propose, installe et exploite une animation commerciale entièrement démontable dans un espace d’environ 170 m², intégrée à l’ambiance des festivités de Noël et cohérente avec le manège pour enfants déjà présent. Une animation destinée aux plus jeunes est souhaitée. Le projet peut également intégrer un ou plusieurs chalets ou guérites exploités pour la vente de confiseries, boissons chaudes, objets d’artisanat ou autres produits compatibles avec la thématique.

Installations et contraintes techniques

• Structure d’animation entièrement démontable et chalet ou guérite
• Poids maximal admissible sur la dalle : 1,4 t/m²
• Respect des emprises définies au plan, sans stockage extérieur
• Regroupement et attache de l’ensemble du matériel chaque soir à la fermeture
• Décors et mobilier conformes à l’ambiance de Noël ; une décoration complémentaire peut être décidée avec la Commune et prise en charge par celle-ci

Le prestataire précise les dimensions, le poids des installations, les plans et les besoins en puissance électrique. Il prend en charge les abonnements nécessaires, notamment pour l’eau et l’électricité. En cas de raccordement à l’eau potable ou aux eaux usées, il fournit les tuyaux réglementaires, les protections adaptées et les dispositifs de sécurité nécessaires aux branchements.

Exploitation, entretien et sécurité

L’occupant assure l’exploitation commerciale saisonnière, l’entretien courant et la propreté des lieux, avec un nombre suffisant de corbeilles. Il respecte les règles d’hygiène, de police, de salubrité et, le cas échéant, le règlement communal des terrasses. Il veille à limiter les nuisances sonores et à respecter la réglementation applicable.

Il contracte les assurances nécessaires couvrant notamment l’incendie et la responsabilité civile, puis fournit une attestation annuelle à la Commune. Il coopère avec l’Office de Tourisme pour la communication centralisée de l’événement. La Commune peut contrôler les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.

Montage, démontage et remise en état

Le titulaire décrit les moyens matériels affectés au montage et au démontage. À la fin de l’occupation, il enlève à ses frais les constructions, installations, structures, matériels et équipements dans un délai de 3 jours à compter de la notification de la révocation ou de l’expiration de la convention. La remise des lieux doit être effectuée en état d’origine ; les dégradations sont à sa charge.

L’offre comprend notamment une description complète du projet d’animation et des ventes envisagées, des infrastructures avec images ou photographies en fonctionnement, les caractéristiques dimensionnelles et pondérales, les plans ou informations utiles, les moyens de montage et démontage, ainsi que la composition, les compétences et l’expérience du personnel affecté à l’exploitation. Un bilan prévisionnel d’exploitation est également demandé, avec les recettes escomptées, achats de matières ou marchandises, salaires et charges sociales, équipements et décoration le cas échéant, charges courantes, frais d’exploitation et assurance.