Animation et gestion de sites Natura 2000 terrestres

Région Normandie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Normandie
Durée
1 an (tranche ferme), options annuelles possibles jusqu'à 3 années supplémentaires (possibilité totale 4 ans)
Budget
Estimation: 215 000 €

Mission d'animation d'un site Natura 2000

1. Contractualisation

  • Mise en œuvre du processus de contractualisation prévu (contrats Natura 2000, MAEC, charte, actions complémentaires) : recensement et information des propriétaires/mandataires, assistance technique et administrative pour l'instruction et le montage des dossiers (diagnostics, détermination des mesures, vérification des mandats), élaboration et mise en œuvre de Programmes Agro‑Environnementaux et Climatiques pour parcelles PAC.
  • Suivi et synthèse des opérations contractualisées : suivi des actions, bilans, transmission et conservation des données géoréférencées.
  • Contraintes : réalisation du nombre minimal de jours indiqués dans le DPGF ; lorsque l'animateur est aussi gestionnaire/propriétaire, seules les actions visant à mobiliser/opérer des tiers sont comptées.

2. Expertise scientifique et technique

  • Réalisation d'inventaires d'espèces et habitats, analyses des fonctionnalités d'habitats, identification des menaces.
  • Élaboration et mise en œuvre de protocoles d'expérimentation et de suivi de l'efficacité des mesures de gestion ; contribution à l'évaluation périodique de l'état de conservation (inventaires, cartographie, analyses) et conservation/transmission des données brutes au service instructeur.
  • Mises à jour éventuelles du DocOb (cahiers des charges, codification, périmètre) et application de méthodes nationales d'évaluation si existantes.
  • Contraintes : réalisation du nombre minimal de jours du DPGF, restitution des données brutes et formats demandés.

3. Communication

  • Conception, production et diffusion de supports numériques et physiques adaptés aux cibles, présence médias, animations pédagogiques, pages web ou bulletins d'information.
  • Priorité à l'utilisation d'outils existants ; création de nouveaux supports uniquement si justifié.
  • Contraintes : réalisation minimale des jours du DPGF, adaptation des supports aux publics ciblés et mutualisation avec autres animateurs.

4. Concertation

  • Organisation et préparation des comités de pilotage : rédaction d'ordres du jour soumis à validation, prise de notes et remise de comptes‑rendus dans les délais contractuels (délai précisé contractuellement).
  • Veille de cohérence DocOb / documents de planification et mobilisation des acteurs institutionnels.

5. Relais d'information et évaluation des incidences

  • Diffusion d'informations et d'inventaires utiles aux porteurs de projets ; appui aux études d'incidences et réponses aux services instructeurs ; veille locale sur plans, programmes et projets susceptibles d'impacter le site.
  • Contraintes : conservation et partage des inventaires et jeux de données.

6. Bilan‑évaluation

  • Réunion bilan annuelle (préparation et présentation d'un diaporama) et remise d'un bilan annuel d'activité technique, scientifique et financier dans les délais contractuels ; enregistrement annuel des actions et du DocOb sur l'outil d'information Natura 2000 en vigueur.

Modalités opérationnelles communes

  • Livrables numériques exigés, respect des prescriptions développement durable (optimisation déplacements, visioconférence prioritaire), optimisation des réunions pour permettre l'usage de transports en commun.
  • DPGF : nombre minimal de jours ventilés par mission et tranche ; prix unitaires disponibles pour prestations supplémentaires déclenchables par ordre de service.

Spécificités du lot

  • DPGF tranche ferme et cumul 4 tranches précisés ci‑dessous (ventilation par mission).

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