Analyses réglementaires des rejets des installations
Cartographie des émissions diffuses de méthane
Le lot 3 porte sur la réalisation et l’interprétation de cartographies des émissions diffuses de méthane sur sept ISDND : Ambert, Culhat, Miremont, Saint-Diéry, Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Sauves-d’Auvergne et Vergongheon. Les surfaces couvertes comprennent des zones définitives et, pour Ambert, une zone en exploitation ; les sites comptent environ 5 à 27 puits ou drains et disposent d’un réseau de torchère.
Campagnes de mesure
Les cartographies sont adaptées à chaque site et réalisées conformément au Code de l’environnement, aux arrêtés ICPE et préfectoraux, aux normes NF, EN et ISO et aux guides techniques ministériels. Le planning prévisionnel prévoit des campagnes tous les deux ans en 2027 pour Saint-Sauves, Miremont et Ambert, tous les ans en 2027 pour Ambert, et tous les deux ans en 2028 pour Saint-Diéry, Vergongheon, Culhat et Saint-Eloy-les-Mines ; des interventions complémentaires peuvent être commandées.
Le titulaire réalise les mesures avec ses moyens ou ceux d’un sous-traitant habilité, déclaré et agréé. Les plans de prévention, consignes d’exploitation et règles de sécurité doivent être respectés. Les intervenants se présentent à l’accueil et renseignent le registre si nécessaire ; les interventions ont lieu pendant les horaires d’ouverture ou sur rendez-vous, avec préavis d’au moins 15 jours. Les EPI, comprenant au minimum vêtements haute visibilité, chaussures de sécurité et dispositif d’alarme du travailleur isolé, sont à la charge du titulaire.
Rapports et interprétation
Pour chaque site, un rapport PDF présente les conditions d’intervention, les résultats de la campagne, une cartographie générale, le détail des points relevés, les seuils mesurés et l’interprétation au regard des conditions de mesure et des résultats précédents. Le DQE prévoit quatre cartographies à Ambert et deux pour chacun des six autres sites sur quatre ans.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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