Analyse juridique du plan local d'urbanisme et préconisations

Phase 1 — Diagnostic de conformité

• Analyse juridique approfondie du PLU : identification des non-conformités au code de l'urbanisme et aux documents supérieurs.
• Livrable : note juridique circonstanciée au format PDF.
• Restitution : réunion de présentation et échanges en présentiel (réunion dans les délais indiqués par le calendrier de phase).

Phase 2 — Incompatibilités SCOT

• Analyse thématique des écarts entre le PLU et le nouveau SCOT, justification des motifs d'incompatibilité et impact réglementaire.
• Livrables : grille d'analyse au format Excel (thématiques SCOT / prescriptions / recommandations) et note de synthèse.
• Restitution : réunion de présentation et échanges en présentiel.

Phase 3 — Préconisations procédurales

• Propositions de procédures réglementaires adaptées (révision, modification, prescriptions transitoires) pour respecter les délais légaux applicables (dont dispositions pertinentes du code de l'urbanisme).
• Livrables : note juridique circonstanciée, analyse technique détaillée par thème, note de synthèse.
• Restitution : réunion de présentation et échanges en présentiel.

Phase 4 — Estimation des coûts

• Estimation chiffrée hors taxes des procédures proposées (coûts internes et coûts estimés pour recours à cabinets d'études), ventilation par action/procédure.
• Livrable : tableur ou document chiffré d'estimation HT des procédures et livrables associés.
• Restitution : réunion de présentation et échanges en présentiel.

Modalités de production et formats

• Livrables fournis aux formats demandés (PDF pour notes juridiques, Excel pour grilles et estimations).
• Chaque phase comprend une réunion de restitution en présentiel selon le planning de livraison prévu.
• Organisation en quatre phases séquentielles avec délais et exigences de remise indiqués dans le cahier des clauses (délai par phase défini dans le calendrier).