Analyse de flux de documents éligibles à l'archivage électronique

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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite15 octobre 2025 à 15 h
LocalisationNon précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

  1. Prix

    • Les prestations seront facturées au prix de base déterminé à la commande, sans possibilité de modification.

  2. Facturation et Règlement

    • Chaque livraison ou réalisation de prestations doit faire l'objet d'une facture en double exemplaire, mentionnant le numéro de commande. Le paiement est effectué après réception qualitative ou réalisation des prestations.

  1. Expédition - Livraison

    • Les marchandises doivent être conformes aux spécifications de la commande. Les livraisons doivent être effectuées selon le mode précisé et au lieu indiqué. En cas de non-conformité, le client peut annuler la commande ou exiger le remplacement des fournitures défectueuses.

  2. Réception des Marchandises ou Matériels

    • Réception Physique : Contrôle des quantités et de l'état apparent. Un accusé de réception provisoire est délivré.
    • Réception Qualitative : Test du bon fonctionnement des marchandises. La réception est considérée comme définitive après un mois sans notification de manquements.

  3. Garantie

    • Le fournisseur offre une garantie technique d'une durée minimale de douze mois. Il doit remédier à toutes les anomalies sans frais supplémentaires.

  4. Délai

    • Le délai indiqué sur le bon de commande est impératif. Tout retard doit être justifié par écrit.

  5. Inexécution des Obligations

    • Des pénalités sont appliquées en cas de retard ou de manquement aux obligations. Le fournisseur est redevable de pénalités de cinq pour mille par jour de retard.

  6. Résiliation

    • En cas de manquement non réparé dans un délai d'une semaine, le client peut résilier la commande sans préjudice de pénalités.

  7. Cession - Sous-Traitance

    • La cession ou la sous-traitance des droits et obligations est interdite sans autorisation écrite du client.

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