Analyse dépollution et valorisation d'or confisqué

Prestation 1 — Analyse des biens

• Mesure de la teneur en métaux précieux (or, argent, platine, palladium) des objets remis.
• Tri par nature et isolement des éléments potentiellement contenant du mercure.
• Inventaire des pièces poinçonnées, monnaies et alliages ; relevé quantitatif et description physique.
• Traçabilité complète des lots, pesées et procédures de consignation des scellés.
• Dossier de compte rendu d'exécution décrivant méthode d'analyse, procédures de tri, modalités de pesage, gestion des documents administratifs, et conditions d'intervention d'un observateur.

Prestation 2 — Dépollution (démécurisation)

• Traitement et retraitement des éléments contenant du mercure selon méthodes de dépollution adaptées.
• Transport sécurisé et conditionnement des lots à destination du site de fonte.
• Gestion des déchets issus de la dépollution, traçabilité des flux et mesures de suivi qualité.
• Dossier de traçabilité intermédiaire et procédures de contrôle des flux entre dépollution et fonte, incluant dispositions d'assurance ad valorem.

Prestation 3 — Fonte, affinage et titrage, mise en état de vente

• Fusion des matériaux et production de lingots, analyses de titrage et affinage pour obtention de titres commercialisables.
• Procédures de pesage calibré, gestion des écarts, restitution et marquage/poinçonnage des lingots.
• Tenue d'un dossier d'exécution listant scellés, quantités reçues/traitées, résultats analytiques et traçabilité des lingots.
• Présence d'un observateur mandaté lors des opérations sensibles (fonte/affinage).

Prestation 4 — Commercialisation

• Organisation de la commercialisation des lingots/objets titrés, mécanismes de vente et d'encaissement.
• Définition et justification des postes de coût et du pourcentage de commission à reverser.
• Dossier de suivi des ventes, traçabilité des fonds perçus et modalités de facturation et reversement des commissions.

Contraintes transversales

• Traçabilité exhaustive des biens et des flux (biens, masses, échantillons, déchets).
• Transport sécurisé avec assurance ad valorem couvrant pertes, vols et détériorations.
• Respect des obligations réglementaires applicables à la sécurité des opérations, à la protection des salariés et à la gestion environnementale des déchets dangereux.
• Respect des exigences de conditionnement, stockage et sécurité des biens.
• Remise de comptes rendus et dossiers techniques détaillés pour chaque étape.