Amo pour la poursuite de l'élaboration du scot valant pcaet et du pdm

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
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Date limite1 octobre 2025 à 10 h
LocalisationSophia Antipolis (06)
Durée
4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre
Budget
Min: 200 000 € - Estimation: 240 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot n°01 : AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA

  1. Consolidation et Actualisation du Diagnostic

    • Mise à jour du diagnostic du SCOT valant PCAET en intégrant les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et les évolutions réglementaires.
    • Intégration de l'étude de consommation de l'espace réalisée en 2024.
    • Actualisation de l'état initial de l'environnement et proposition d'indicateurs de suivi.
    • Formulation des enjeux du territoire pour les étapes suivantes (PAS et DOO).

  2. Finalisation du Projet de Trame Verte et Bleue (TVB)

    • Compléter la trame verte et bleue existante avec des éléments de diagnostic écologique et des orientations de préservation.
    • Réalisation en cohérence avec les documents d'urbanisme des communes.

  1. Consolidation et Actualisation du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

    • Élaboration d'un PAS intégrant la stratégie Climat-Air-Energie.
    • Animation des débats sur les orientations stratégiques.
    • Actualisation des scénarios de développement et pré-évaluation environnementale.

  2. Élaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

    • Rédaction du DOO intégrant le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).
    • Définition des orientations générales d'organisation de l'espace et de valorisation des territoires.

  3. Réalisation d'un Programme d'Actions

    • Formalisation d'un programme d'actions en réponse aux enjeux du SCOT.
    • Évaluation environnementale des actions prévues.

  4. Formalisation des Dossiers d'Arrêt et d'Approbation

    • Rédaction du bilan de la concertation publique et constitution du dossier complet arrêté.
    • Préparation des éléments à transmettre aux PPA.

  5. Organisation et Suivi d'une Enquête Publique

    • Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pour les enquêtes publiques du SCOT et du PDM.
    • Rédaction des arrêtés de mise à l'enquête publique.

  6. Mise en Place d'un Outil d'Évaluation et de Suivi

    • Élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation pour le SCOT et le PCAET.
    • Proposition d'indicateurs de suivi.

  7. Guide d'Application du SCOT Valant PCAET

    • Réalisation d'un guide pour faciliter la mise en œuvre du SCOT par les communes et porteurs de projets.

  8. Prestations Supplémentaires

  • Journées de directeur/chef de projet, chargé d'étude, technicien (SIG/DAO), réunions techniques et publiques supplémentaires.

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Critères d'évaluation

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