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Ami pour l'occupation d'un terrain sur le domaine public maritime
Date limite31 août 2025 à 00 h
LocalisationLézardrieux
Durée
Durée jusqu'au 31 décembre 2025
Budget
Estimation: 4 240.1 €
Détails des prestations techniques demandées
1. Critères de sélection
-
Nature de l’activité (50 points) :
- Services aux usagers du port.
- Activités permettant de dynamiser l’attractivité et concourant à l’animation du port de plaisance.
- Ouverture de l’établissement à l’année.
- Service de restauration à l’année (service matin, midi et soir en saison estivale).
- Organisation d’activités / événements (culturel, nautisme, …).
-
Conditions d’exploitation (40 points) :
- Entretien, aménagements et amélioration des installations sur la durée de mise à disposition.
- Prise en compte des enjeux environnementaux et des normes d’exploitation.
- Anticipation ou gestion des impacts liés à l’activité.
- Préconisations de sécurité liées aux équipements et au personnel ; activité compatible avec l’exploitation du port.
- Valeur ajoutée pour le territoire (10 points) :
- Niveau d’implantation de l’activité sur le territoire.
- Création et/ou consolidation d’emplois directs.
2. Obligations
-
Assurances :
- Fournir une police d’assurance garantissant les risques « occupant », en particulier contre l’incendie, les dégâts des eaux et le vol sur les installations.
- Fournir une police d’assurance couvrant la responsabilité civile dans l’exercice de l’activité, ou du fait du personnel.
-
Impôts et taxes :
- Tous les impôts et taxes établis par l’Etat, les Collectivités Territoriales, ou leurs établissements publics, seront à la charge du porteur de projet.
-
Respect du règlement de police et du règlement d’exploitation.
-
Être titulaire d’une licence IV.
-
Fournir son bilan financier annuel au concessionnaire, dès son édition.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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