Ami pour l'occupation d'un terrain sur le domaine public maritime

Mairie de Lézardrieux
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Date limite31 août 2025 à 00 h
LocalisationLézardrieux
Durée
Durée jusqu'au 31 décembre 2025
Budget
Estimation: 4 240.1 €

Détails des prestations techniques demandées

1. Critères de sélection

  • Nature de l’activité (50 points) :

    • Services aux usagers du port.
    • Activités permettant de dynamiser l’attractivité et concourant à l’animation du port de plaisance.
    • Ouverture de l’établissement à l’année.
    • Service de restauration à l’année (service matin, midi et soir en saison estivale).
    • Organisation d’activités / événements (culturel, nautisme, …).
  • Conditions d’exploitation (40 points) :

    • Entretien, aménagements et amélioration des installations sur la durée de mise à disposition.
    • Prise en compte des enjeux environnementaux et des normes d’exploitation.
    • Anticipation ou gestion des impacts liés à l’activité.
    • Préconisations de sécurité liées aux équipements et au personnel ; activité compatible avec l’exploitation du port.
  • Valeur ajoutée pour le territoire (10 points) :
    • Niveau d’implantation de l’activité sur le territoire.
    • Création et/ou consolidation d’emplois directs.

2. Obligations

  • Assurances :

    • Fournir une police d’assurance garantissant les risques « occupant », en particulier contre l’incendie, les dégâts des eaux et le vol sur les installations.
    • Fournir une police d’assurance couvrant la responsabilité civile dans l’exercice de l’activité, ou du fait du personnel.
  • Impôts et taxes :

    • Tous les impôts et taxes établis par l’Etat, les Collectivités Territoriales, ou leurs établissements publics, seront à la charge du porteur de projet.
  • Respect du règlement de police et du règlement d’exploitation.

  • Être titulaire d’une licence IV.

  • Fournir son bilan financier annuel au concessionnaire, dès son édition.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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