Aménagements hydrauliques et renaturation de zones humides

Établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
6 semaines de préparation; 4 semaines d'exécution (achèvement ciblé le 09/10/2026)
Budget
Non précisé

Description des travaux

Objet des interventions

Travaux d'aménagement hydraulique et écologique en zone humide comprenant terrassements, création et remodelage de fossés, aménagements de zones tampons et mares, pose d'ouvrages de franchissement et dispositifs de vannage, drainage et renaturation du coteau ouest.

Principaux ouvrages et prestations techniques

  • Ouvrage de franchissement : fourniture et pose d'un cadre préfabriqué (longueur maximale 13 m). Mise hors d'eau par batardeaux et pompage, lit de pose en matériaux d'apport, mise en place de murs tympans en béton préfabriqué et protections pour la faune (échancrure de passage animal).
  • Systèmes de vannage : fourniture et mise en œuvre de deux vannes (vannes de régulation Saône et vanne de fossé). Vanne Saône : ouverture complète d'écoulement 0,8 m x 0,8 m, manœuvre manuelle par crémaillère. Ensemble des dispositifs (parties mobiles, cadre fixe) en acier galvanisé, avec garde-corps et dispositifs de sécurité.
  • Fossés et drains : création/remaniement de trois fossés (longueurs indiquées : 170 m, 440 m, 230 m) avec profils longitudinaux et transversaux définis, volumes de déblais précisés pour chaque tronçon, reprises de talus et gestion des pentes pour renaturation.
  • Zones tampons et mares : construction de merlons et aménagement de zones humides (Zone tampon 1 : merlon ~263 m long, 0,40 m haut, surface ~7 600 m² ; Zone tampon 2 : merlon ~430 m long, 0,45 m haut, surface ~1 ha), création de mares et raccordements hydrauliques.
  • Réemploi des déblais : tri, gestion et réemploi des matériaux excavés pour constitution des merlons, remblaiement et rehausses de chemins ; rédaction d'un bilan volumes déblais/remblais et mise en œuvre conforme aux prescriptions.

Exigences d'exécution et contraintes opérationnelles

  • Travaux en zone humide : protection des milieux sensibles, limitation des incidences sur la faune et la flore, dispositions anti-pollution et codex de bonnes pratiques pour interventions en milieu humide.
  • Mise en œuvre technique : plans d'exécution, piquetage et contrôle d'implantation, lit de pose et remblaiements spécifiques, essais et contrôles (contrôles qualité, essais matériaux, plans et notices à fournir).
  • Sécurité et qualité : établissement de PPSPS ou coordination SPS, Plan d'Assurance Qualité (PAQ), Plan d'Assainissement et d'Exécution (PAE), notices sécurité/environnement, gestion des eaux et adaptation aux conditions climatiques.
  • Documents à fournir en fin de chantier : DOE/DIUO, dossier de récolement, notices, fiches techniques, attestations et certificats de conformité, contrôles et essais.

Contraintes environnementales et traçabilité

  • Mesures anti-pollution (confinement hydrocarbures, kits anti-pollution, bâches étanches), nettoyage systématique des engins pour prévenir la dissémination d'espèces invasives, tri et traitement des déchets par catégories.
  • Respect des normes et documents techniques applicables (normes AFNOR, ISO, DTU/CCTG et autres références techniques imposées).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

2026-05-06T10:30

Lieu

Poncey-Lès-Athée (zone du projet)

Contact

Cédric BEJOT

Modalités

Visite collective sur site ; inscription par mail auprès du contact indiqué ; visite organisée par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre; préparation des offres après visite.

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