Aménagements d'hydraulique douce sur bassins d'alimentation des captages

Caux Seine agglo
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Seine‑Maritime (76)
Durée
1 an, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)
Budget
Estimation: 320 000 €

Description des prestations

Lot 1 — Terrassement

  • Réalisation complète des terrassements nécessaires aux aménagements hydrauliques doux : excavation et mise en forme de mares, noues, fossés, talus, passages sous voirie, emprises d'ouvrages et zones de stockage provisoires des déblais.
  • Curage de fossés et buses, profilage des talus, exécution de talus busés avec compactage par couches et fourniture/mise en œuvre des matériaux de remblai conformes.
  • Réalisation de fondations et massifs pour ouvrages de régulation (débit de fuite, regards) ; fourniture, pose et réglage de buses et ouvrages hydrauliques sous voirie, y compris reconstitution de la voirie.
  • Implantation et mise en œuvre d'enrochements, matelas gabions (Reno), plots en bois ou paysagers selon bons de commande.
  • Travaux annexes liés aux techniques végétales : tranchées pour fascines, implantation de tuteurs, préparation de sols pour plantations et engazonnements.
  • Gestion des déblais : transport, évacuation et/ou valorisation, organisation et fourniture si nécessaire des solutions de stockage temporaires.
  • Piquetage général et spécial, implantation des ouvrages linéaires, topographie exigée et récolement (plans, notes de calcul). Nettoyage des voies empruntées et remise en état.

Lot 2 — Plantation

  • Fourniture, mise en place et garantie d'un ensemble végétal : haies simples et doubles, haies herbacées, bandes ligno‑cellulosiques (BLC), taillis très courte rotation (saule), miscanthus, fascines vivantes et mortes, tressage de saule, plantes hélophytes pour mares, enherbements, semis et engazonnements.
  • Travaux de plantation : préparation mécanique du sol, sous‑solage (60–80 cm lorsque requis), pralinage des racines, paillage biodégradable, protections anti‑gibier biodégradables, tuteurs biodégradables (Ø ≥ 2 cm), remise en état, première tonte et premiers entretiens.
  • Mise en place de fascines et tressage de saule selon schémas techniques (espacements, profondeurs, plançons) et implantation de noues/mares tampon végétalisées avec profils de berges et plantations hélophytes.
  • Traçabilité et origine : traçabilité 100 % exigée pour plants de saule et essences de haies ; au minimum 45 % des plants issus des régions listées avec ventilation 10 % MFR et 35 % végétal local (ou justificatifs équivalents).
  • Garanties et entretien : garantie minimale de reprise 1 an, remplacement gratuit des plants morts pendant la période de garantie, taux minimal de reprise exigé 90 % au contrôle ; interventions N+1 et N+2 (désherbage, regarnissage) à assurer.

Prestations transversales communes

  • Mémoire technique détaillé exigé (méthode, temps théorique, moyens humains et matériels, fiches techniques, plan d'implantation, planning d'exécution) à remettre en phase de préparation.
  • Documents de sécurité : fourniture du PPSPS dans les 2 mois suivant notification, rédaction conjointe du Plan de prévention, DICT 10 jours avant travaux.
  • Organisation de chantier : panneaux, zone de décrottage, signalisation conforme, aire de remplissage des engins, tri et valorisation des déchets, évacuation journalière des déchets, exigences d'entretien des engins (pas de fuites, carburants prioritairement biocarburants).
  • Contraintes biologiques et temporelles : interdiction d'intervenir sur mares/fossés en période de reproduction, fenêtres de plantation privilégiées (repos végétatif novembre‑février), éviter périodes de nidification (16 mars–15 août).
  • Livrables : plans de récolement (papier + PDF + SIG en Lambert 93, notes de calcul, fonctionnement) sous 3 semaines après réception pour ouvrages significatifs ; fiches ouvrages linéaires ; bordereau de traçabilité, certificats de provenance/qualité et fiches techniques pour végétaux.

Exigences qualité et conformité

  • Respect des prescriptions techniques (fascicules CCTG applicables, arrêté du 30/05/2012 mentionné), visa du piquetage avant démarrage, obligations de réparation en cas d'endommagement de réseaux, propreté des voies (nettoyage sous 4 heures en cas de traces terreuses sur revêtement), etc.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Observation depuis voies publiques (accès libre)

Modalités

  • Visite préalable à la remise des offres : accès libre pour observation depuis la voirie publique, sans visite guidée organisée par l'acheteur.

  • Visite post‑attribution / préparation : visite systématique durant la période de préparation (présence du chef d'équipe, exploitant agricole et animateur hydraulique douce) à réaliser dans les 15 premiers jours de la période de préparation pour établir DICT, planning et plans d'implantation.

  • Renseignements complémentaires : demandes via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis ; réponse transmise au plus tard 6 jours avant la date limite.

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