Aménagement des zones humides

SMAPAD
Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Territoire sabolien (72)
Durée
Jusqu'à fin de la garantie de parfait achèvement ; préparation 15 jours ; travaux 2 mois hors préparation
Budget
Non précisé

Mise en œuvre de mesures compensatoires écologiques

Le marché porte sur la restauration et l’aménagement de zones humides de la ZAE de Ouest-Park, répartis sur les parcelles ZH 0075, ZH 0097, ZH 0109, YA 0034 (autoroute), YA 0034 (sud), YB 0039 et ZI 0024. Les interventions comprennent la création de dépressions humides, la suppression ou le comblement de fossés drainants, la restauration de cortèges d’espèces mésohygrophiles à hygrophiles et la création de saulaies marécageuses.

Travaux préparatoires et terrassements

Les travaux comprennent l’installation et le repliement du chantier, la signalisation temporaire, la recherche et la protection des réseaux, le marquage-piquetage, la mise en défens des milieux sensibles et la remise en état des lieux. Les plans de terrassement et de plantation doivent être validés avant le début des travaux.

Les terrassements incluent notamment le déchaumage, le décompactage des terres végétales, l’étrépage, les déblais et remblais, le réglage des fonds de forme, le chargement, le transport, le stockage ou l’évacuation des terres et déchets vers des centres agréés. Les profondeurs indicatives sont de 0,10 m pour le retournement des terres agricoles, 0,25 m pour l’enlèvement de terre végétale sur les zones d’étrépage, 0,30 m pour le décompactage des dépressions et au maximum 0,30 m pour les déblais d’étrépage.

Le comblement des fossés est réalisé par couches horizontales d’une épaisseur maximale de 0,20 m, avec compactage à la plaque vibrante type PLA40H ou équivalent. Les matériaux doivent respecter les exigences de teneur en eau, de densité sèche et d’indice de plasticité prévues au CCTP. Le remblai doit atteindre au minimum 95 % de l’optimum Proctor modifié. Les contrôles sont effectués couche par couche et comprennent les essais Proctor S.1, les mesures de teneur en eau S.4 et les mesures de compacité S.5.

Quantités principales

  • Mise en défens des milieux sensibles : 1 753 ml.
  • Secteur 1, parcelles ZH 0075 et ZH 0097 : 1 328 m² d’étrépage, 0,26 ha de déchaumage et décompactage, 1 ml de comblement de fossés et 4 825 m² de fourniture et plantation de saulaies.
  • Secteur 2, parcelles ZH 0109 et YA 0034 (autoroute) : 358 ml de comblement de fossés et 8 020 m² de fourniture et plantation de saulaies.
  • Secteur 3, parcelle YA 0034 (sud) : 385 ml de comblement de fossés.
  • Secteur 4, parcelle YB 0039 : 8 882 m² d’étrépage, décapage et évacuation.
  • Secteur 5, parcelle ZI 0024 : 12 133 m² d’étrépage, décapage et évacuation et 362 ml de comblement de fossés.

Plantations de saulaies

La prestation comprend la fourniture et la plantation de végétaux d’essences locales labellisés « Végétal local » ou équivalent, la préparation du sol, le paillage naturel, la protection des plants, l’arrosage, les remplacements et l’entretien. Les essences prévues comprennent notamment Salix alba, Salix triandra, Salix pentandra, Alnus glutinosa, Betula pubescens, Salix caprea, Salix atrocinerea, Salix cinerea, Salix aurita et Frangula alnus. Les espèces envahissantes sont proscrites.

Les plants doivent être conformes aux normes AFNOR et à la qualité 1. Les plançons courts de 1 m, sans tête et d’un diamètre inférieur ou égal à 3 cm, sont privilégiés ; les boutures éventuelles mesurent 1 à 3 cm de diamètre et 30 à 80 cm de longueur. Les boutures sont plantées aux deux tiers de leur longueur. Les arbres en racines nues doivent présenter un chevelu racinaire abondant, intact et humide.

La densité moyenne prévue est de 0,5 bouture par m² et 1 arbre en racines nues pour 36 m². Les plantations sont manuelles, avec préparation du sol, paillage au pied, tassement de la terre et arrosage si nécessaire. La composition doit conserver un aspect naturel, avec un haut jet protégé tous les 6 m et un garnissage d’arbustes environ tous les 2 m. Les plantations sont réalisées à 2 m des limites séparatives en règle générale, à au moins 1 m du haut d’un fossé en bord de voie communale et à 2 m du haut d’un fossé en bord de route départementale ; aucun haut jet n’est prévu sous les lignes électriques.

La garantie de reprise et l’entretien sont assurés pendant 3 ans. Ils comprennent les constats de reprise en septembre et en juin, les remplacements à l’identique, l’arrosage par citerne, le redressement des plants, la surveillance et la maintenance du paillage, le débroussaillage si nécessaire et les tailles. Les branches mortes sont éliminées ; toute coupe de plus de 25 mm doit recevoir un produit cicatrisant et fongicide. Les tailles en boule sont interdites et les outils de taille sont désinfectés après chaque arbre.

Contraintes environnementales et livrables

Les travaux sont conduits conformément aux prescriptions de l’étude d’impact, du dossier loi sur l’eau et du dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, sous le contrôle de l’expert écologue mandaté. Les emprises et circulations d’engins sont limitées aux zones nécessaires ; les haies, boisements, arbres isolés, dépressions humides, mares temporaires, ronciers et fourrés identifiés sont mis en défens et signalés.

La terre végétale d’apport extérieur doit être présentée un mois avant approvisionnement, prélevée et analysée par un laboratoire agréé. Elle doit être homogène, exempte de déchets, plantes exotiques envahissantes, éléments toxiques, pesticides rémanents et amendements non autorisés.

Le titulaire assure le tri, la traçabilité, l’évacuation et la valorisation ou l’élimination des déchets, ainsi que le nettoyage des circulations et la remise en état du site. Il remet un schéma d’organisation et de gestion des déchets, les procès-verbaux des contrôles et essais, les plans d’exécution mis à jour et le DOE. Le DOE est remis une semaine avant les opérations de réception en 3 exemplaires papier et 1 CD au format DWG et PDF ; il comprend notamment les plans de récolement, les fiches techniques, les certificats de conformité et de garantie, les notices de fonctionnement et d’entretien et les documents nécessaires au DIUO.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Ouest Park, communes de Louailles et Le Bailleul

Contact

Mme Robert

Modalités

Visite optionnelle ; modalités à définir avec Mme Robert ; en cas de visite, attestation correctement complétée à joindre à l'offre.

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