Aménagement d'un lotissement à vocation d'habitat

Travaux d'aménagement et livrables

• Concevoir et exécuter les travaux d'infrastructure et d'équipements (voirie, réseaux, espaces publics, aménagements paysagers) conformément au permis d'aménager et au bilan prévisionnel.
• Aménager une voie traversante à double sens desservant les parcelles et assurant la continuité viaire vers l'accès principal; un financement public partiel (50 %) du voirie est prévu.
• Réaliser l'ensemble des lots de terrains (parcelles individuelles et semi-collectives) prêts à la commercialisation, en respectant les règles de densité et de gabarit.

Programme foncier et constructions

• Répartition prévisionnelle des surfaces : ~4 500 m² pour parcelles individuelles, ~3 500 m² pour habitat semi-collectif (R+), ~1 600 m² pour habitat semi-collectif en R+1 à vocation sociale.
• Objectif quantitatif : minimum 15 logements au total, avec densité cible d'environ 10 logements/ha.

Gestion opérationnelle, juridique et financière

• Obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires (permis d'aménager et autres autorisations réglementaires).
• Piloter la conduite d'opération : coordination des études, maîtrise d'œuvre, suivi de chantier, contrôle financier et calendrier prévisionnel.
• Mobiliser et gérer les flux financiers : commercialisation des terrains, recherche et gestion des subventions, organisation des financements et tenue du bilan financier prévisionnel.
• Organiser la commercialisation : conseils aux acquéreurs, préparation et signature des actes de cession/cession à titre symbolique, concessions ou locations selon les modalités d'occupation retenues.
• Fournir les livrables de suivi : calendrier prévisionnel, documents financiers, bilans et rapports d'avancement annuels; information continue de l'autorité mandante tout au long de l'opération.

Contraintes et exigences de conformité

• Respect strict du permis d'aménager et des prescriptions issues de l'OAP et du PLU (armature paysagère, trame viaire, espaces publics, cohérence paysagère).
• Réaliser les équipements et works en cohérence avec le bilan prévisionnel financier et les obligations de contrôles financiers.