Aménagement foncier voirie et assainissement

Association Foncière de Hoerdt
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 mai 2026 à 12 h
Localisation
Hoerdt (67)
Durée
Délai d'exécution fixé dans l'acte d'engagement ; démarrage prévu septembre 2026
Budget
Non précisé

Description des travaux

Objet général
Travaux de voirie et d'assainissement liés à un aménagement foncier : terrassements, constitution de la structure de chaussée, couches de fond et de base, enrobés, réseaux d'assainissement et réfections de surface.

Travaux de voirie

  • Décaissement, apport et mise en place de terre végétale.
  • Empierrage, nivellement, mise en œuvre de géotextiles.
  • Constitution des couches de chaussée : fondations, assises (utilisation de matériaux freintés, notamment GNT/B2), couches de liaison et enrobés bitumineux.
  • Interdiction d'utilisation de certains déblais sans dérogation ; exigences sur caractéristiques équivalentes à une GNT type B2.

Travaux d'assainissement

  • Terrassement et exécution de tranchées pour réseaux (pose, lit de pose en matériaux substitutifs, enrobage en béton si exigé).
  • Remblaiement des tranchées et réfections de surface suivant règles de mise en œuvre (compactage, matériaux de remplissage, zones d'enrobage).

Matériaux, contrôles et mise en œuvre

  • Traçabilité, provenance et qualité des matériaux : contrôles, essais et vérifications obligatoires.
  • Dispositions pour l'utilisation de graves non traitées et matériaux recyclés sous conditions techniques définies.
  • Exigences SPS (coordination sécurité et protection de la santé), mesures de sécurité routière et gestion des réseaux existants.

Organisation de l'exécution

  • Décomposition en tranches (2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles) avec détail d'items et quantités au devis estimatif.
  • Prestation comprenant moyens matériels et humains affectés, contrôles qualité en continu et procédures de réception.

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