Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur instao.fr

Objectif principal

Établir l'état initial environnemental (physique, biologique, socio‑économique, paysage, hydrologie) et formuler recommandations et mesures préventives/compensatoires à intégrer au projet foncier.

Contenu technique (tranche ferme — état initial)

Analyses demandées : climat, géologie, pédologie, topographie, hydrographie, état des captages, fossés/drainages, inventaire paysager, inventaires biodiversité (boisements, haies, prairies, zones humides, ZNIEFF/Natura 2000 le cas échéant) et continuités écologiques.
Volet socio‑économique : structure et évolution des exploitations, modes d'exploitation, usages du territoire et impacts sur itinéraires de randonnée/activités récréatives.
Investigations de terrain exigées : prospections naturalistes, inventaires d'espèces et habitats, prises de contact avec acteurs locaux et personnes qualifiées en faune/flore.

Tranche optionnelle 1 — Étude d'impact

Rédaction d'une étude d'impact complète et proportionnée comportant : actualisation de l'état initial, analyse détaillée des impacts (faune, flore, habitats, sols, eau, paysage, bruit, patrimoine), mesures compensatoires chiffrées et plan de financement, justification des choix et méthode d'évaluation, résumé non technique.
Participation aux sous‑commissions et coordination rapprochée avec le volet foncier.

Tranche optionnelle 2 — Étude hydraulique

Détermination des bassins versants élémentaires, calculs de volumes et débits, tests d'infiltration/percolation, inventaire métrique des cours d'eau, délimitation des zones inondables et localisation des points de rejet.
Dimensionnement et implantation des ouvrages (bassins, noues, fossés) avec cotes, volumes et temps de vidange ; intégration et coordination topographique avec les données foncières.
Validation préalable des conclusions hydrauliques par l'autorité en charge de la police de l'eau.

Livrables et formats

Rapports intermédiaire et final en PDF ; cartes et annexes en DWG ; jeux papier (ex. 8 exemplaires) et livrables chiffrés (mesures compensatoires, notes de calcul).

Contraintes particulières

Obligations de justification des conclusions (notes de calcul, hypothèses) ; prise en compte des prescriptions légales applicables aux études d'impact et hydraulique.
Coordination étroite avec le volet foncier pour cohérence des prescriptions environnementales et des implantations d'ouvrages.

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