Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Département de Seine‑et‑Marne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Montceaux‑les‑Provins (77)
Durée
Tranche ferme : 15 mois (phases 6 + 6 + 3 réparties selon livrables intermédiaires)
Budget
Non précisé

Volet foncier et agricole (Tranche ferme et tranches optionnelles)

Objectif principal

  • Réaliser l'étude foncière et agricole préalable : diagnostic des structures foncières et d'exploitation, proposition de mode d'aménagement et délimitation d'un périmètre cohérent.

Contenu technique (tranche ferme)

  • Cartographies détaillées : carte des exploitations (à l'échelle 1/5000), carte de la voirie, carte du périmètre, carte des équipements et infrastructures.
  • Analyse des structures foncières et d'îlots : mesure du morcellement, qualité de desserte, répartition foncière par exploitation.
  • Analyse des structures d'exploitation : taille, évolution, distance siège‑parcellaire, dispositifs contractuels (contrats agro‑environnementaux), parcelles drainées/irrigation, zonages agricoles (AOC, épandage).
  • Investigations de terrain systématiques et relevés topographiques de base (canevas GPS, levés de détail selon tolérances planimétriques/altimétriques requises).

Tranche optionnelle 1 — Consultation de majorité

  • Constitution de listings propriétaires/exploitants, organisation et déroulement de la consultation conjointe avec dépouillement et planification des votes, production de tableaux de synthèse et plans annotés indiquant seuils de majorité.

Tranche optionnelle 2 — Opération d'aménagement foncier (activité réservée à géomètre‑expert agréé)

  • Phasage complet : détermination des apports, plan de base (piquetage, bornage, levés), nouvelle répartition parcellaire (calculs de masses, fiches d'apport), finalisation documentaire (procès‑verbaux, rôles de recouvrement, dépôts en mairie et Service de la Publicité Foncière).
  • Prestations topographiques avancées : respect des catégories de tolérance planimétrique/altimétrique, canevas polygonal et compatibilité avec modèle conceptuel du plan cadastral informatisé.

Livrables et formats

  • Rapports intermédiaire et final en PDF ; cartographies et plans numériques en DWG/DXF compatibles AutoCAD Map 2016 ; plans EDIGEO et export conformes aux nomenclatures DGFiP.
  • Jeux papier exigés pour certains livrables (ex. 8 exemplaires pour rapports/cartographies) et fichiers informatiques pour rôles et procès‑verbaux.

Réunions et modalités opérationnelles

  • Réunion de lancement, réunions de collecte (x2), réunion mi‑parcours, restitution devant commission, réunion post‑enquête publique, permanence et assistance pendant enquêtes.
  • Remise des supports 10 jours avant chaque réunion et transmission électronique préalable.

Contraintes particulières

  • Présence obligatoire d'un géomètre‑expert agréé pour l'exécution de l'opération d'aménagement foncier optionnelle.
  • Respect strict des tolérances topographiques et des formats de restitution spécifiés (projection Lambert 93 ou coniques conformes).

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